Loi sur la transition énergétique et copropriété: les premières réactions de l'ARC
Loi sur la transition énergétique et copropriété: les premières réactions de l'ARC
Le projet de loi sur la transition énergétique a, enfin, été présenté. Les solutions pour les logements existants ? Les voici résumées, par nous, en cinq points avec nos commentaires.
- « Chèque énergie » pour les ménages très modestes. Parfait, mais tout le monde sait qu'il manque souvent à ces ménages de quoi payer le complément.
- Crédit d'impôt renforcé pour les autres (30 %) : là encore on ne peut qu'applaudir . Mais d'où sortira l'argent ?
- Le développement du prêt à taux zéro par allègement des conditions et des dossiers d'instruction. Autre solution en principe efficace, mais en fait difficile à mettre en œuvre.
On attend surtout de savoir comment la ministre va débloquer le problème du PTZ collectif (toujours pas opérationnel) seul outil efficace en copropriété... Sauf erreur, nous n'avons rien vu à ce sujet, ce qui est plus que regrettable.
- Autre proposition : le développement du tiers financement (prise en charge des travaux par un tiers et paiement à celui-ci d'un loyer fonction des économies réalisées). Là encore nous sommes d'accord avec la ministre sur l'intérêt de la solution, mais savons bien que cela ne concernera que le millième des situations, tant le dispositif est complexe; ceci dit nous ferons tout pour y contribuer (exemple: avec la Sem Énergie Posit´If de la Région-Île-de-France avec qui nous travaillons déjà depuis sa création).
- Enfin, introduction de l'obligation de faire des travaux d'efficacité énergétique en cas de ravalement (faire un ravalement isolant) ou de travaux sur toiture (isoler la toiture). Nous sommes évidemment d'accord avec cette proposition et, sommes d'ailleurs de ceux qui la défendent depuis longtemps. Il faut savoir que cela fait plus de dix ans que cette disposition existe en Allemagne... Il faudra néanmoins résoudre des problèmes d'accompagnement des copropriétés et de contrôle (un ravalement isolant doit, pour être efficace, être fait très rigoureusement), faute de quoi la mesure tournera au cauchemar (comme pour les travaux d'ascenseurs).
Globalement, donc, des mesures intéressantes, volontaristes, mais encore trop floues pour certaines et insuffisamment adaptées à la copropriété :
- rien, comme on l'a dit, sur le PTZ collectif ;
- rien sur le Plan d'Épargne Copropriété (PEC) ;
- rien sur l’« accompagnement » spécifique des copropriétés.
Nous avons des idées et allons nous lancer dans l'action parlementaire pour tenter de les faire passer par voie d'amendement avec tous nos partenaires (Planète Copropriété, l'Ufc-Que-Choisir, la Coalition pour l'efficacité énergétique, Flame, les E.I.E, Espaces Information Énergie, etc.).