Pour une fois, nous allons laisser un temps au syndic afin qu’il fasse rédemption avant de divulguer son nom sur notre site internet, au vu du scandale de l’affaire et des conséquences que cela pourrait engendrer, y compris pénalement.
Il s’agit ni plus ni moins d’un détournement à leur profit des sommes figurant sur les comptes d’attente de ses copropriétés mandantes.
Avant de mettre en exergue l’illégalité, nous allons expliquer le procédé.
I. Des sommes déposées sur le compte d’attente sans justification
Bien souvent lorsque le syndic, ou plutôt son service comptable ne sait pas où affecter une somme ou plutôt souhaite la laisser en « stand-by », il l’enregistre sur un compte d’attente comptable.
Par ce procédé, les montants encaissés sur le compte bancaire de la copropriété sont en attente de virement augmentant la trésorerie.
Certaines situations peuvent justifier cette opération, telles que le versement d’une indemnité d’assurance que l’on préfère mettre en attente le temps que les factures liées au sinistre soient enregistrées.
Ceci étant dit, certains syndics abusent de l’usage du compte d’attente afin de laisser « pourrir » des sommes qui sont ensuite virées en toute illégalité sur le compte bancaire du syndic en les présentant comme des honoraires avec un libellé vaseux.
Les sommes émanent soit :
- de copropriétaires vendeurs-créditeurs qui ont laissé des sommes du fait notamment du remboursement de leur quote-part d’avance ;
- de fonds de procédure liés à des condamnations au profit de la copropriété ;
- d’indemnités d’assurance non affectées;
- de frais privatifs de copropriétaires payés, mais non affectés ;
- de compte d’anciens syndics ;
- de vente de parties communes dont le prix de vente n’est pas réparti auprès des copropriétaires.
L’article 10 de l’arrêté du 14 mars 2005 précise qu’en fin d’année les comptes d’attente doivent être apurés à défaut de justification.
Le conseil syndical doit être vigilant sur ce point en demandant au syndic d’une part la provenance originelle des sommes et les motifs justifiant leur maintien en fin d’exercice.
Or, de nombreux conseillers syndicaux ne procèdent pas à ce contrôle, ce qui incite les présidents de certains groupes de syndic à interroger les gestionnaires sur le motif du maintien de ces sommes et à défaut de réponse, demande au service comptable de les virer sur le compte bancaire du syndic.
Par ce procédé, d’une année sur l’autre les comptes d’attente sont purgés, présentant une comptabilité « un peu trop propre », sachant que la copropriété se voit détourner des sommes au profit du syndic.
II. Le procédé comptable
Selon les documents portés à notre connaissance, sur les relevés bancaires de la copropriété on peut relever des virements au profit du syndic avec comme motif « LV » qui sont les initiales de « lot vendu » provenant des copropriétaires vendeurs-créditeurs.
Compte tenu du fait que ce type d’opération était trop visible, à présent les syndics concernés établissent un chèque à leur ordre, ne permettant plus d’identifier dans leurs relevés bancaires le bénéficiaire sachant que seul le numéro du chèque figure.
Pire, ce chèque est souvent fondu dans un montant global qui est présenté dans le relevé bancaire à travers la remise d’un bordereau de chèques.
Pour en connaitre le détail, le conseil syndical doit alors demander au syndic une copie du bordereau des remises de chèque, afin d’identifier chacun d’eux dans le but de repérer en particulier ceux au profit du syndic.
Chers conseils syndicaux, l’affaire est sérieuse, nous vous invitons à remonter au moins sur les dix dernières années en arrière afin de vérifier comment ont été purgés les comptes d’attente.
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Voici les démarches à réaliser :
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