Maîtrise des charges : des contrats d’archivage illégalement souscrits

23/03/2018 Dossiers conseils Conseil

À plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il était essentiel pour le conseil syndical d’entamer une véritable « guerre » contre les dépenses inutiles ou illégales qui aggravent de manière importante les charges de copropriété.

 

Bien souvent, les conseillers syndicaux sont sceptiques et pensent que dans leurs immeubles il n’y a rien à faire, jugeant que les dépenses sont déjà optimisées.

 

Et pourtant, après un contrôle approfondi, le miracle surgit : des contrats surdimensionnés avec des coûts de prestations excessifs, des contrats inutiles comme le DUER ou les termites ou encore des coûts d’équipement ou de matériel trois fois plus chers que le marché, etc. (voir http://arc-copro.com/b2nk ...).

 

Voyons un nouveau type de prestations inutiles et souvent même illégales que l’on retrouve dans beaucoup de copropriétés, surtout depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR.

 

Il s’agit de la facturation de la gestion des archives par une société spécialisée.

I. La gestion des archives : une obligation du syndic

Que ce soit avant ou après la loi ALUR, le syndic reste responsable de l’intégralité des archives de la copropriété, et ce indépendamment du type de documents.

 

Cette mission doit donc être incluse dans ses honoraires de base. Ceci étant, la loi ALUR a fait évoluer l’artic...


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