Malgré les dernières annonces du Gouvernement, l'ARC reste vigilante sur l'évolution des tarifs du fioul, du gaz et de l'électricité

11/12/2018 Actions et Actus

Mardi dernier, le Gouvernement a annoncé un moratoire d’une durée de six mois sur l’augmentation de la taxe carbone qui impacte les prix du fioul, du gaz et de l’électricité.

A la suite de cette première annonce, une seconde a été indiquée mercredi soir qui est le gel de cette même taxe pour toute l’année 2019.

Analysons l’impact de ces mesures sur nos dépenses courantes et en particulier pour les copropriétés ayant un chauffage collectif au gaz qui représente pour ces immeubles quasiment le tiers des charges, justifiant notre vigilance et notre détermination.

I. Le gel des taxes sur  le gaz, le fioul et l’électricité

  1. Concernant le gaz

En novembre dernier, nous avons publié un article intitulé Un prix du gaz qui va exploser du fait des taxes gouvernementales, même si le prix de la molécule reste stable accompagné par un communiqué de presse Des tarifs du fioul et du gaz naturel qui explosent à cause de la très forte augmentation de la taxe carbone, ce qui va mettre à genoux les copropriétés , dénonçant l’explosion de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) qui  grève de  manière importante le prix du gaz.

Pour mémoire, entre 2014 et 2022, cette taxe devait passer de 1,27 euros à 16,02 euros, soit une augmentation de 1161,04 % !

Nous avions donc saisi en son temps le Premier Ministre et le Ministre de la Transition Ecologique pour leur expliquer que pour les habitats collectifs comme les copropriétés, cette taxation était injustifiée.

Et pour cause, si l’augmentation de la taxe carbone a pour objet d’inciter les automobilistes à moins utiliser leurs véhicules en privilégiant d’autres moyens de transport, on peut en revanche difficilement imposer aux copropriétés de moins utiliser leur chaudière au fioul ou au gaz pour chauffer leur logement.

D’autant que les solutions alternatives sont quasi inexistantes ou pas forcément aussi économiques que le chauffage collectif au gaz.

Incontestablement les actions conjuguées de la mobilisation populaire et des associations de consommateurs (dont l’ARC fait partie) ont fait prendre conscience au Gouvernement que l’augmentation de la taxe carbone n’était pas une réponse adaptée à toutes les situations.

  1. Concernant le fioul

Le gel porte sur la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation de Produits Energétiques). Elle devait augmenter de 70 % d’ici 2022 pour passer de 187,44 euros pour 1000 litres de fioul en 2018 à 319,80 euros en 2022.

  1. Concernant l’électricité

Le gel concerne la TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale d’Electricité) qui sera donc maintenue à 22,5 euros par MWh.

II. Une baisse du tarif du gaz en décembre 2018 qui peut être un « trompe-l’œil »

Après une augmentation depuis le 1er janvier 2018 de près de 20 % des tarifs réglementés du gaz (hors taxes et TVA), ces derniers ont baissé de 2,4 % en décembre pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Pour mémoire, en octobre une augmentation de 3,3 % avait été enregistrée et une nouvelle augmentation plus importante de 5,8 % en novembre.

Cette baisse, indépendante de l’évolution des taxes, trouve son origine dans plusieurs facteurs géopolitiques, notamment le cours du baril de pétrole qui est en baisse ou encore le taux de change entre le dollar américain et l’euro.

Même si cette baisse est significative, elle n’absorbe pas pour autant les hausses successives, nous imposant de rester vigilants, avec un risque que le gel des taxes se transforme tout de même en une évolution du tarif du gaz du fait de fortes augmentations du prix de la molécule au cours de l’année 2019.

Cela est d’autant plus probable que tout gel ou annulation d’une hausse par le Gouvernement fait courir le risque d’une régularisation rétroactive comme dans un passé récent suite à des recours déposés par des fournisseurs de gaz ou d’électricité  auprès du Conseil d’Etat du fait que la loi impose en effet que les prix de commercialisation de ces fluides doivent couvrir les coûts de production.

III. La réaction de l’ARC

Face aux derniers évènements, nous avons réitéré notre demande de nous faire entendre auprès du Premier Ministre pour participer aux différentes consultations, afin d’apporter des solutions concrètes et novatrices pour permettre une transition énergétique et écologique des copropriétés qui réponde à la réalité du terrain.

Trois points seront mis en exergue.

Tout d’abord, il faudra être plus réactif sur les mesures législatives ou réglementaires mises en place. Et pour cause, que ce soit le chèque énergie, la mise en place du Prêt à Taux Zéro (PTZ), les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), le Crédit d’Impôt de la Transition Energétique (CITE), ce sont des mesures qui peuvent être intéressantes mais que les syndicats des copropriétaires ont du mal à s’approprier ou à mettre en place du fait des obstacles à surmonter du côté des banques et des institutionnels.

Ensuite, il faudra fixer un plan stratégique et cohérent qui ne soit pas grevé de contradictions avec de nouvelles mesures législatives qui viennent en opposition à celles votées six mois plus tôt.

Enfin, il faudra expliquer que pour faire des travaux, les copropriétés ont besoin d’une part, d’une sécurisation des fonds dans la gestion des copropriétés et d’autre part d’une baisse des charges courantes qui permettra le financement des travaux ambitieux.

Tous ces points ont bien entendu fait l’objet d’une analyse avec l’ensemble des professionnels de la rénovation des copropriétés qui a abouti à un livre blanc (voir article correspondant : Livre blanc Pour dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés), permettant ainsi de présenter au Gouvernement des solutions factuelles qui pourront rapidement faire leur effet.

 

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