Messieurs les syndics, il faut :
- élaborer l’ordre du jour AVEC le conseil syndical
- élaborer le budget AVEC le conseil syndical.
Sinon...
I. Des syndics qui cherchent à garder leur place
Et voilà (avec la fin de l’hiver qui approche) ça recommence : des syndics qui se sentent menacés de mise en concurrence :
- « précipitent » la convocation de l’assemblée générale annuelle ;
- « oublient » d’élaborer l’ordre du jour AVEC le conseil syndical ;
- « oublient » d’élaborer le budget AVEC le conseil syndical.
Ainsi aucun contrat concurrent n’est proposé et le syndic est sûr de rester en place.
C’est l’histoire que nous avons racontée la semaine dernière qui concernait la cabinet LEVEILLE (à Clichy la Garenne) : "Le cabinet LEVEILLÉ à Clichy La Garenne entrave aux droits du conseil syndical pour garder sa place"
II. L’article 26 est d’ordre public
Il ne faut surtout pas que les copropriétaires se laissent faire.
Une assemblée générale convoquée sans respecter les deux obligations rappelées plus haut est une assemblée générale qui souffre d’un vice de procédure grave portant atteinte aux droits et intérêts des copropriétaires.
L’article 26 (d’ordre public) dispose en effet très clairement ceci :
« Outre les dispositions de l'article 37 du présent décret, le conseil syndical donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur les questions pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
Il contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité de ce dernier, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats.
Il peut également recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, après lui en avoir donné avis, de toutes pièces, documents, correspondances, registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété ».
Il faut donc réagir en conséquence et exiger du syndic :
- qu’il annule à ses frais l’assemblée générale convoquée ainsi (lettre RAR adressée à tous les copropriétaires) ;
- qu’il mette en place une réunion avec le conseil syndical pour préparer l’ordre du jour et faire valider un budget concerté ;
- qu’il convoque une nouvelle assemblée générale.
Si le syndic refuse et si vous êtes adhérents collectifs à l’ARC, nous vous dirons comment agir. Et si vous n’êtes pas adhérents collectifs à l’ARC, c’est simple... il suffit d’adhérer.