Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), avec un comptage individuel des volumes consommés dans chaque logement.
Actuellement, le tarif de l’eau chaude appliqué ne couvre pas l’ensemble des coûts réellement supportés par la copropriété, ce qui crée un déséquilibre entre les charges liées à la consommation et celles liées au maintien permanent du service.
Principe de facturation recommandé : Il convient de distinguer deux types de coûts dans la production collective d’ECS :
variable : Elle correspond à la consommation réelle de chaque copropriétaire (en m³), et peut être facturée à un tarif unitaire défini à partir : soit d’un prix technique de référence (ex. : 25,38 €/m³),
d’un tarif actualisé basé sur les coûts locaux réels (ex : coût global ECS / m³ total consommé).
fixe (ou structurelle) : Elle correspond aux charges de fonctionnement de la chaudière et du réseau : pertes thermiques, maintien de la température 24h/24, entretien, auxiliaires, etc. Cette part existe indépendamment de la consommation et doit être répartie entre tous les copropriétaires, selon une clé votée (généralement les ta...
La suite est réservée aux abonnées.