Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, les syndics professionnels ont milité pour accentuer les pouvoirs du conseil syndical, en proposant de leur transférer certaines de leurs prérogatives liées notamment à des actes de gestion.
Une première approche consistait à créer au sein des copropriétés un conseil d’administration composé du syndic et des membres du conseil syndical, qui serait habilité à prendre toute décision relevant de la gestion de la copropriété.
Si de prime abord on peut considérer qu’il s’agit d’un dispositif innovant qui renforce la légitimité du conseil syndical, dans les faits il s’agit d’une « patate chaude » que les syndics ont voulu mettre dans les mains du conseil syndical.
Avant d’expliquer les travers de ce dispositif, rappelons qu’en définitive la loi a retenu un nouveau concept qui est la possibilité pour l’assemblée générale de donner une délégation de pouvoir plus ou moins étendue au conseil syndical.
Ce dispositif présente d’ores et déjà les premières dérives qui démontrent les arrières pensées des syndics, exposant en définitive la responsabilité du conseil syndical qui peut se retrouver en difficulté.
Revenons sur la situation, afin d’éviter que le conseil synd...
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