Voilà le nom d’un syndic qui va sûrement être fréquemment cité dans notre rubrique abus. Il s’agit du cabinet Meurtin.
Suite justement à la publication d’un abus le concernant, pour dénoncer une demande illégale de rémunération pour gérer les sommes afférentes au fonds travaux, le cabinet Meurtin nous a assignés en justice.
Sans surprise le président du Tribunal de Grande Instance a non seulement débouté l’ensemble de ses demandes mais en plus l’a condamné à payer à notre association la somme de 3 000 euros.
Vexé sûrement de cette décision, le cabinet Meurtin a fait appel devant la Cour d’appel de Paris. Le 28 février 2019 dernier, l’arrêt a été rendu.
Comme nous allons le constater, il est « sans appel ».
I. Une confirmation par la Cour d’appel de la décision du Tribunal de Grande Instance
Le juge de la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI), impliquant que toutes les demandes formulées par le cabinet Meurtin ont été rejetées.
Plus encore, le juge l’a condamné à payer à l’ARC une nouvelle indemnité globale de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Ce qui est intéressant et qui doit être mis en évidence est la motivation du juge pour confirmer que l’ARC est dans son rôle de dénoncer les abus des syndics.
Voici donc un extrait de l’arrêt :
II. Une double victoire pour l’ARC
Si l’ARC n’a effectivement pas d’animosité personnelle envers les syndics ou même leurs dirigeants, il est revanche de notre devoir d’alerter les copropriétaires et les conseillers syndicaux sur les pratiques abusives voire illégales commises par les professionnels et en particulier les syndics.
Cela est d’autant plus indispensable que la plus part d’entre eux se sentent intouchables, pouvant braver les textes de loi sans être inquiétés.
Le meilleur exemple est l’affaire qui nous oppose au cabinet Meurtin.
Ce dernier réclame des honoraires pour le placement des sommes liées au fonds travaux alors que cela est illégal.
Au lieu de faire profil bas, le syndic assigne l’ARC et présente en plus toute une thèse juridique qui n’a ni queue, ni tête, dont tous les professionnels, même les débutants, savent qu’elle est erronée.
Cette condamnation judiciaire du cabinet Meurtin est donc un coup de semonce donné par les magistrats aux syndics, indiquant qu’ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent au détriment des syndicats des copropriétaires.
Mais encore, les juges ont bien compris la mission de l’ARC, qui est le principal rempart des syndicats des copropriétaires et des conseillers syndicaux et qui est prête à prendre des risques judiciaires en publiant des articles pour mettre les professionnels face à leurs responsabilités.
Alors il faut être clairs, l’ARC continuera à dénoncer les abus de l’ensemble des professionnels, et en particulier des syndics, surtout lorsqu’ils essaient de prendre les syndicats des copropriétaires et les conseillers syndicaux pour des idiots, et qui en plus entraînent un préjudice pour l’immeuble.
Alors, cher M. Meurtin, si vous voulez continuer dans les actions judiciaires, nous sommes là !