Obligation du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété

23/11/2018 Reponses expert Réponse de l'expert

Question

Nous avons élu un nouveau syndic lors de notre dernière assemblée générale. Le syndic sortant refuse de transmettre les archives au motif qu’il n’a plus d’obligation contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, invitant alors le repreneur à faire le nécessaire.

En parallèle, ce dernier nous indique l’inverse, impliquant que le syndic sortant doive transmettre les archives de la copropriété.

Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité juridique.


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