Après avoir alerté les médias et les pouvoirs publics sur les projets du gouvernement de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnances, nous avons engagé plusieurs actions :
- 43 propositions de réformes envoyées au gouvernement (voir : www.arc-copro.com/83w7);
- saisine des députés et sénateurs (voir : www.arc-copro.com/mqc7).
L’objectif de cette saisine est de les alerter sur les méthodes utilisées par le pouvoir exécutif, à savoir la rédaction de textes avant même que les parlementaires n’aient donné au gouvernement leurs habilitations pour légiférer par voie d’ordonnances.
À ce titre, nous avons eu de nombreuses réactions des députés qui sont très intéressantes et instructives.
L’organisation d’une commission Logement
En parallèle de notre saisine s’est constitué un groupe de travail « Logement » présidé par Mme Stéphanie Do, députée de la 10ème circonscription de Seine et Marne.
Notre association sera prochainement auditionnée. Nous en profiterons pour d’une part, dénoncer la méthode utilisée par le Gouvernement, mais surtout d’autre part, pour leur expliquer que le projet de loi tel que rédigé ne répond pas aux enjeux actuels et à venir des copropriétés.
À ce titre, nous présenterons nos 43 réformes, que nous considérons comme indispensables pour décongestionner le fonctionnement des copropriétés.
Des députés déconcertés par le procédé
Voici un extrait de courrier que nous avons reçu d’une députée :
Et oui, les députés confirment notre état des lieux, et qu’un texte qui est censé abroger la loi du 10 juillet 1965 se met doucement, mais sûrement en place.
Cela implique que les parlementaires seront pris de court lorsqu’au milieu d’un texte de loi sera inséré un article voulant donner une habilitation au gouvernement de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnances.
Grâce à notre intervention, les députés seront à présent plus vigilants.
Mais encore, de nombreux députés nous ont demandé de leur présenter des projets d’amendement.
Nous allons donc nous mettre à l’œuvre, en précisant notamment que les négociations sur les évolutions législatives en matière de droit de la copropriété devront se réaliser, en particulier avec les associations représentatives des intérêts des syndicats de copropriétaires, comme l’ARC.
Au travail !!!