Dossier - 22/05/2020 Dossier du mois de juin 2020 - Nouvelles règles de renouvellement de mandat de syndic et du conseil syndical ainsi que d’organisation des assemblées générales des copropriétaires Les mandats de syndic et les modalités de tenue d’assemblée des copropriétaires suscitent énormément de remous au sein du gouvernement puisqu’hier a été publiée une nouvelle ordonnance n°2020-595 du 2 Dossiers Conseils
Actu - 24/01/2020 Avez-vous récupéré le nouveau guide de l’ARC reprenant et expliquant l’ensemble des dispositions de l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 ? L’un des objectifs de l’ARC est d’être proactive afin de permettre en premier lieu à nos adhérents d’être au fait de l’actualité afin d’être efficaces dans leur mission et contrecarrer les agissements Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/06/2020 L’ordonnance copropriété est entrée en vigueur le 1er juin avant même d’être ratifiée par le parlement Le 30 octobre 2019 était signée par le président de la République une ordonnance prise sur habilitation donnée par l’article 215 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018, réformant de manière substantiell Actions
Actu - 20/09/2019 Une ordonnance copropriété qui ne devrait plus tarder à être publiée Voici plus d’un an que l’ARC et les chambres professionnelles de l’immobilier sont sollicitées par le ministère de la justice pour travailler sur l’ordonnance «Copropriété» prise en application de la Actions
Legislation 14/04/2018 Procédures en copropriété Procédure pour défaut de nomination du Syndic Elle est fixée par l'article 46 du Décret du 17 mars 1967 modifié par le décret 2015-999 du 17 Août 2015 Législation
Legislation 12/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires Statuts ASL Article 60 de l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 Législation
Legislation 14/04/2018 Procédures en copropriété Procédure pour Copropriété dépourvue de Syndic le syndicat est dépourvu de syndic Législation
Actu juridique Actualité juridique - 26/06/2020 Ne pas confondre les contrats de syndics renouvelés avant et après le 1er Juin 2020 Avec les mesures de confinement, plusieurs ordonnances ont été publiées, fixant notamment des règles dérogatoires en matière de «renouvellement» de contrat de syndic qui sont arrivés à échéance. L’or Actions
Legislation 04/04/2018 Copropriété en Difficultés Désignation de l'Administrateur provisoire Elle est régie par les articles 29-2 et 29-3 de la loi du 10 juillet 1965 et 62-5 à 62-7 du décret du 17 mars 1967 Législation
Actions Action - 06/06/2013 ASL - AFUL chose promise, chose due ASL - AFUL chose promise, chose due Nous annoncions la semaine dernière un premier dossier pour nos adhérents sur les ASL et AFUL. Celui-ci est disponible ci-dessous en téléc Actions
Actions Action - 20/12/2019 L’ARC alerte la répression des fraudes suite à la communication de la FNAIM concernant les possibilités de proposer des services à la personne Nous avons publié un article mettant en évidence comment la FNAIM souhaite détourner les dispositifs de l’ordonnance «Copropriété» en matière de contrat de syndic. En effet, alors que l’ordonnance pr Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/11/2019 Communiqué de presse : une ordonnance "Copropriété" satisfaisante, mais qui impose d'être vigilants Paris, le 5 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte est l’about Actions
Actu - 29/05/2020 Des honoraires du syndic facturés au prorata temporis du délai du renouvellement de mandat A la suite de l’ordonnance du 25 mars 2020, complétée l’ordonnance du 22 avril 2020, modifiée par l’ordonnance du 20 mai 2020 prolongeant les mandats des syndics arrivés à échéance entre le 12 mars et Actions
Legislation 14/04/2018 Procédures en copropriété Procédure pour défaut de nomination des Conseillers Syndicaux Elle est fixée par l'article 48 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 Législation
Actions Action - 20/02/2014 ASL et régularisation de la situation : l’ARC avait raison ASL et régularisation de la situation: l’ARC avait raison I. Actions
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2014 L’injonction de payer : une procédure peu coûteuse et très efficace. Tous nos conseils L’injonction de payer: une procédure peu coûteuse et très efficace. Tous nos conseils Afin d’assurer une maîtrise du poste de recouvrement des impayés, d’injonction de payer est une procédure Dossiers Conseils
Actions Action - 05/05/2020 Des nouvelles vidéos-flash sur la copropriété face au COVID-19 En cette période de confinement, l’ARC se mobilise pour permettre aux conseils syndicaux et syndics bénévoles d’être au fait sur l’actualité juridique et technique dans le domaine particulier de la co Actions
Actions Action - 07/02/2020 Un guide, des articles, des colloques, des formations pour initier nos adhérents sur la réforme de la loi sur la copropriété Une des vocations premières de notre association est d’être à l’affut de toute l’actualité qui concerne de près ou de loin le secteur de la copropriété. Notre objectif est d’alerter au plus vite et e Actions
Legislation 14/04/2018 Procédures en copropriété Procédure pour empêchement ou carence du Syndic Elle est fixée par l'article 49 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 Législation
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2014 L’injonction de payer : réponses aux réticences et arguties des syndics et de certains avocats L’injonction de payer: réponses aux réticences et arguties des syndics et de certains avocats Pour réduire les frais de recouvrement et obtenir rapidement un titre exécutoire contre un coproprié Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/05/2013 Un dossier et un guide gratuit : comment (et pourquoi) mettre simplement en conformité ses statuts d’ASL et d’AFUL Un dossier et un guide gratuit: comment (et pourquoi) mettre simplement en conformité ses statuts d’ASL et d’AFUL L’obligation de mise en conformité des statuts d’ASL et AFUL est u Dossiers Conseils
Legislation 16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires Association Syndicale Autorisée - Modification - Dissolution Les Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Actu - 28/01/2020 Le vote par correspondance détricoté par l’ordonnance « Copropriété » La loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui autorise le vote par correspondance. Ce dispositif doit permettre à un copropriétaire de prendre part au vote sans Actions
Actions Action - 12/06/2020 L’ARC monte au créneau pour faire annuler l’article 13 de l’ordonnance du 20 mai 2020 Pour répondre aux difficultés de tenir les assemblées générales en présentiel du fait des mesures sanitaires, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 a donné la possibilité au syndic d’imposer aux cop Actions
Legislation 15/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires Association Syndicale Libre Les Associations syndicales libres relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Actions Action - 18/09/2018 Quel est l’objet précis de la dernière ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse sur les compteurs LINKY ? Depuis deux jours on assiste à une déferlante dans la presse sur une décision de justice du «11» septembre 2018 sur les compteurs électriques LINKY, qui ferait droit, selon certains, au refus par les Actions
Dossiers conseils Conseil - 24/12/2019 De nouvelles règles en matière de nomination d’un nouveau cabinet en cours de mandat de syndic Suite à de nombreuses difficultés juridiques liées aux modalités de sortie du syndic en place, en cas d’élection d’un nouveau cabinet, l’ordonnance «Copropriété» a modifié plusieurs dispositions dans Dossiers Conseils
Actu - 31/01/2020 Un contrat de syndic qui ne pourra pas avoir une date de prise d’effet rétroactive Nous avons publié plusieurs articles présentant le nouveau encadrement issus de l’ordonnance «Copropriété» du 30 octobre 2019 en matière de nomination et de révocation du syndic. Nous allons à présen Actions
Actions Action - 07/06/2016 Qui se fera « sortir » de la Commission de contrôle avant même qu’elle ne soit constituée ? Qui se fera «sortir» de la Commission de contrôle avant même qu’elle ne soit constituée? Avant même la mise en place de la commission de contrôle prévue par la loi ALUR, le projet de loi Égalité Actions
Abus Abus - 18/10/2006 ABUS N ° 861 : Termites : le ministre donne raison à l’ARC ABUS N ° 861 : Termites: le ministre donne raison à l’ARC Abus
