Actu - 20/09/2019 Une ordonnance copropriété qui ne devrait plus tarder à être publiée Voici plus d’un an que l’ARC et les chambres professionnelles de l’immobilier sont sollicitées par le ministère de la justice pour travailler sur l’ordonnance «Copropriété» prise en application de la Actions
Dossier - 01/11/2019 Dossier du mois de novembre 2019 : L’ordonnance «Copropriété» enfin publiée Le 30 octobre 2019, a enfin été publiée l’ordonnance portant sur le droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte qui est signé par trois ministères a été étudié au préalable à l’occasion Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 06/12/2019 Ordonnance « Copropriété » : les nouvelles mesures en matière d’extranet Depuis le 1er janvier 2015, les syndics professionnels sont tenus de mettre à la disposition de leurs copropriétés mandantes un espace sécurisé dématérialisé. Le décret du 23 mai 2019 a prévu trois e Actions
Actu juridique Actualité juridique - 22/11/2019 Ordonnance « Copropriété » : les pouvoirs renforcés du conseil syndical et de son président à l’égard du syndic Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance «Copropriété». De nombreuses avancées sont à constater notamment en matière de pouvoir donné au conseil syndical et à son président. Ne soyons pas mo Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/11/2019 Communiqué de presse : une ordonnance "Copropriété" satisfaisante, mais qui impose d'être vigilants Paris, le 5 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte est l’about Actions
Dossiers conseils Conseil - 04/09/2015 Promesse de vente : les obligations d’informations simplifiées par l’ordonnance du 27 août 2015 Promesse de vente: les obligations d’informations simplifiées par l’ordonnance du 27 août 2015 Comme nous l’avions annoncé dans notre guide «Futurs copropriétaires: les pièges à éviter» www.arc-co Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 15/11/2019 Ordonnance « Copropriété » : la FNAIM prendrait–elle ses rêves pour des réalités ? Nous avons publié récemment un article expliquant comment les présidents de chambres professionnelles ont obtenu du gouvernement que soit introduite dans l’ordonnance copropriété la possibilité pour l Actions
Dossiers conseils Conseil - 27/06/2013 Administrateur provisoire en cas d’élection d’un syndic bénévole : trois cas de rétractations d’ordonnance Pour «punir» les copropriétaires de les avoir révoqués et d’avoir nommé un syndic bénévole, certains grands syndics ont pris l’habitude de faire nommer un administrateur provisoire. Ils savent b Dossiers Conseils
Actions Action - 18/09/2018 Quel est l’objet précis de la dernière ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse sur les compteurs LINKY ? Depuis deux jours on assiste à une déferlante dans la presse sur une décision de justice du «11» septembre 2018 sur les compteurs électriques LINKY, qui ferait droit, selon certains, au refus par les Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/04/2016 Que faire si l’administrateur provisoire désigné par le TGI pour convoquer l’assemblée générale ne convoque pas dans le délai imparti par l’ordonnance ? Que faire si l’administrateur provisoire désigné par le TGI pour convoquer l’assemblée générale ne convoque pas dans le délai imparti par l’ordonnance? Introduction À défaut de désignation d’un Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 03/12/2019 Une mauvaise analyse du site internet Village de la Justice sur l’ordonnance « Copropriété » et sur l’action de l’ARC L’ARC est toujours intéressée par l’ensemble des analyses publiées à travers les sites internet ou dans le cadre de colloques concernant les sujets liés à la copropriété. Nous sommes d’autant plus at Actions
Dossiers conseils Conseil - 28/06/2019 Une nouveauté instaurée par l’Ordonnance du 7 mai 2019 : La possibilité de différer l’application du statut de la copropriété après la vente d’un logement social La loi ELAN du 23 novembre 2018, qui a profondément réformé la gestion et la vente de logements sociaux, a autorisé le gouvernement à prendre une ordonnance pour établir certaines règles spécifiques, Dossiers Conseils
Actions Action - 11/10/2019 Pourquoi faut-il que l’ordonnance « Copropriété » prévoie une possibilité pour le président du conseil syndical d’interroger la banque de la copropriété Dans le cadre de l’ordonnance copropriété, l’ARC œuvre activement pour renforcer les pouvoirs du conseil syndical et de son président. L’objectif est simple et ne consiste pas à mettre le syndic à l’ Actions
Actions Action - 20/11/2014 Accessibilité aux personnes handicapées : une ordonnance en date du 26 septembre 2014 et des décrets en date du 5 novembre qui clarifient les obligations éventuelles concernant les travaux « d’accessibilité aux handicapés » dans les copropriétés Accessibilité aux personnes handicapées: une ordonnance en date du 26 septembre 2014 et des décrets en date du 5 novembre qui clarifient les obligations éventuelles concernant les travaux «d’accessibi Actions
Legislation 14/04/2018 Procédures en copropriété Procédure pour défaut de nomination du Syndic Elle est fixée par l'article 46 du Décret du 17 mars 1967 modifié par le décret 2015-999 du 17 Août 2015 Législation
Legislation 12/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires Statuts ASL Article 60 de l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 Législation
Legislation 14/04/2018 Procédures en copropriété Procédure pour Copropriété dépourvue de Syndic le syndicat est dépourvu de syndic Législation
Actions Action - 06/06/2013 ASL - AFUL chose promise, chose due ASL - AFUL chose promise, chose due Nous annoncions la semaine dernière un premier dossier pour nos adhérents sur les ASL et AFUL. Celui-ci est disponible ci-dessous en téléc Actions
Legislation 04/04/2018 Copropriété en Difficultés Désignation de l'Administrateur provisoire Elle est régie par les articles 29-2 et 29-3 de la loi du 10 juillet 1965 et 62-5 à 62-7 du décret du 17 mars 1967 Législation
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2014 L’injonction de payer : réponses aux réticences et arguties des syndics et de certains avocats L’injonction de payer: réponses aux réticences et arguties des syndics et de certains avocats Pour réduire les frais de recouvrement et obtenir rapidement un titre exécutoire contre un coproprié Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2014 L’injonction de payer : une procédure peu coûteuse et très efficace. Tous nos conseils L’injonction de payer: une procédure peu coûteuse et très efficace. Tous nos conseils Afin d’assurer une maîtrise du poste de recouvrement des impayés, d’injonction de payer est une procédure Dossiers Conseils
Legislation 14/04/2018 Procédures en copropriété Procédure pour défaut de nomination des Conseillers Syndicaux Elle est fixée par l'article 48 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 Législation
Legislation 14/04/2018 Procédures en copropriété Procédure pour empêchement ou carence du Syndic Elle est fixée par l'article 49 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 Législation
Dossiers conseils Conseil - 23/05/2013 Un dossier et un guide gratuit : comment (et pourquoi) mettre simplement en conformité ses statuts d’ASL et d’AFUL Un dossier et un guide gratuit: comment (et pourquoi) mettre simplement en conformité ses statuts d’ASL et d’AFUL L’obligation de mise en conformité des statuts d’ASL et AFUL est u Dossiers Conseils
Actions Action - 07/06/2016 Qui se fera « sortir » de la Commission de contrôle avant même qu’elle ne soit constituée ? Qui se fera «sortir» de la Commission de contrôle avant même qu’elle ne soit constituée? Avant même la mise en place de la commission de contrôle prévue par la loi ALUR, le projet de loi Égalité Actions
Legislation 16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires Association Syndicale Autorisée - Modification - Dissolution Les Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Legislation 15/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires Association Syndicale Libre Les Associations syndicales libres relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
Actions Action - 28/02/2013 ASL et AFUL. La lettre de l’ARC au Ministre de l’Intérieur ASL et AFUL. La lettre de l’ARC au Ministre de l’Intérieur Voici la lettre adressée à Monsieur Manuel VALLS au sujet du jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise suite à l’arrêt de la Co Actions
Abus Abus - 18/10/2006 ABUS N ° 861 : Termites : le ministre donne raison à l’ARC ABUS N ° 861 : Termites: le ministre donne raison à l’ARC Abus
Legislation 16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires Association Syndicale constituée d'office Les Associations syndicales constituées d'office relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006 Législation
