Passez au peigne fin votre contrat P3 de chauffage

08/11/2019

Très peu de conseillers syndicaux savent quel type de contrat d’entretien de chauffage ils ont et comment l’examiner.

Pour beaucoup, il s’agit d’un contrat qui a pour objectif d’entretenir la chaudière sans trop savoir les tâches que doit réaliser le prestataire ni la fréquence des interventions pour l’entretien des chaufferies collectives.

Et pourtant, il existe deux principaux types de contrats, un standard « P2 » qui consiste effectivement à assurer l’entretien de base et un autre qui est plus étendu et qui permet d’assurer le changement de certaines pièces lorsque celui-ci ne fonctionne plus, appelé communément « P3 ».

Voyons plus en détail à quoi correspond ce type de contrat et les éléments à réclamer au prestataire pour les contrôler.

I. Qu’est-ce qu’un contrat P3

Le P3 est un contrat dit de garantie totale de maintien en bon état de marche continu de l’installation de chauffage.

Il est basé sur le renouvellement du gros matériel qui viendrait à tomber en panne et ne peut être contractualisé qu’avec le même prestataire qui assure l’entretien (contrat P2) et sur la même durée.

Par définition, cette prestation de gros entretien couvre les réparations et le remplacement à l’identique (ou à fonction identique) de tous les matériaux déficients, dont la liste a été arrêtée contractuellement.

Notez bien qu’une prestation P3 n’est pertinente que pour une chaufferie qui aurait plus de dix ans.

Un matériel neuf n’aurait effectivement pas autant de risques de casse qu’une chaufferie plus ancienne.

Une prestation P3 n’est ni plus ni moins qu’une redevance annuelle que la copropriété verse au chauffagiste et dont ce dernier se sert au fil des années pour financer les différentes opérations de renouvellement de matériel sans que la copropriété ait à payer en plus.

C’est une façon de réaliser des travaux en chaufferie de manière régulière et de les payer sur le budget de fonctionnement courant puisque le P3 est inclus dans les charges courantes et non en dépenses exceptionnelles.

Pour cela, la société d’entretien doit tenir une situation de compte, présentant les redevances payées par la copropriété par rapport aux sommes utilisées pour le changement des pièces.

Voyons à quoi ressemble une situation de compte.

II. Que contrôler dans la situation de compte P3 ?

Avant d’entrer dans le détail, voici un modèle de situation de compte P3 :

p3

Comme on peut le constater, ce document présente tout d’abord les éléments factuels mais néanmoins nécessaires, à savoir la durée du contrat, qui est ici (et comme généralement) de dix ans, avec une période de reconduction tacite de cinq ans.

Par ailleurs, on retrouve les sommes versées par le syndicat, et ce conformément au contrat signé, et au débit les interventions de la société d’entretien qui a payé le changement des pièces à partir des fonds constitués.

Dans ce cas, il semble que l’opération soit plutôt équilibrée puisque le syndicat des copropriétaires a payé 26 880,96 euros et que les dépenses sont à 23 710,03 euros.

Néanmoins, il faudra pousser l’investigation en réclamant le détail des pièces changées et surtout leur coût estimé.

L’intérêt de ce contrôle est de s’assurer que le prestataire n’a pas volontairement gonflé les tarifs pour justement faire croire au syndicat des copropriétaires que le contrat P3 est rentable, voire même avantageux pour la copropriété.

Cette analyse est d’autant plus indispensable à réaliser que dans de nombreux cas, à l’échéance du contrat, les sommes non utilisées sont soit remboursées au syndicat des copropriétaires, soit mises au crédit en cas de renouvellement du contrat, soit sont partagées entre la société et le syndicat des copropriétaires.

A titre d’illustration, voici à quoi ressemble un rapport d’activité :

p3

Pour bénéficier d’une analyse plus fine sur le contrat d’entretien chauffage que ce soit un P2 ou un P3, voire un P4, n’hésitez pas à demander un rendez-vous auprès de nos thermiciens en consultant la coopérative technique de l’ARC au 01 40 30 42 82.