À la suite des mesures de confinement liées à la pandémie Covid-19, plusieurs restrictions ont été prises comme l’interdiction de réunions physiques.
Ces contraintes ont empêché la tenue des assemblées générales impliquant la publication d’une ordonnance qui date du 20 mai dernier et qui donne la possibilité aux syndics de tenir l’assemblée générale de manière dématérialisée.
Néanmoins, de nombreux conseillers syndicaux et syndics bénévoles se demandent s’ils peuvent tout de même tenir l’assemblée générale en présentiel.
Nous allons répondre à cette question en mettant de côté les appréhensions de chacun et les réticences à tenir une réunion surtout dans un endroit clos.
I. Des textes sans équivoqueL’article 3 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 précise que les réunions simultanées de dix personnes sont interdites lorsqu’il s’agit de rassemblement ou d’activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
A contrario, les réunions tenues dans un lieu qui n’est pas ouvert au public ne sont pas concernées par cette restriction.
Par conséquent, l’organisation d’une tenue d’assemblée générale entre bien dans cette dérogation, puisque le syndicat des copropriétaires privatise la salle en la louant...
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