Lors d’une assemblée générale, il peut arriver qu’un nombre insuffisant de votants et/ou un vote trop dispersé bloque certaines décisions importantes devant être prises à la majorité 25 (comme par exemple l’élection du syndic, la modification des clés de répartition des charges, des travaux de transformation, etc.).
S’il n’est pas possible de revoter dans la foulée en utilisant les dispositions de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, cet article prévoit aussi une solution alternative : « Une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24 ».
C’est ce que l’on appelle communément une assemblée générale en « 2nde lecture ». La majorité 24 permettra alors de prendre des décisions plus facilement qui ne nécessitent que la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Il peut arriver que des copropriétaires ou le syndic souhaitent profiter de cette deuxième assemblée générale pour proposer de nouvelles résolutions. Est-ce possible ? Cela dépendra en réalité du choix qui sera fait en application de l’article 19 du décret du 17 mars 1967.
I. Nouvelle assemblée générale sous 8 jours : des résolutions identiquesL’article 19 du dé...
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