Abus n°2329
Pourquoi il ne faut pas accepter un contrat de trois ans ?
ou les mésaventures de copropriétaires mécontents de leur syndic
I. Le contrat de trois ans
Nous savons tous que le contrat de trois ans est un contrat « à fuir » absolument. Si le syndic est bon il n’a rien à craindre d’un contrat d’un an ; s’il est mauvais c’est une catastrophe pour les copropriétaires.
L’histoire qui suit montre qu’il y a une nouvelle raison pour refuser radicalement ce type de contrat « longue durée ».
II. Un syndic qui impose un contrat de trois ans
Notre syndic (nous tairons son nom pour des raisons expliquées plus loin) a tout fait pour imposer le contrat de trois ans à nos adhérents en leur chantant cette chanson : « Si vous m’élisez trois ans, je vais pouvoir investir sur votre immeuble ; je vais me donner à fond ; alors que si j’ai un simple contrat d’un an je ne ferai rien de bon ; par ailleurs si vous m’élisez trois ans, je vous fais un petit prix ».
Nos adhérents se laissent endormir et votent un contrat de trois ans. Au bout de six mois c’est l’horreur. Plus personne ne veut de ce syndic.
VienT la première assemblée générale annuelle mais les copropriétaires - se sentant coincés par le contrat de trois ans - n’osent révoquer le syndic. La situation continue de se détériorer, cependant.
III. La révocation, enfin
Au bout de deux ans les copropriétaires excédés sautent le pas et - après avoir établi un bon dossier sur les fautes du syndic - décident de le ré-vo-quer pour fautes multiples et carence, ceci tout à fait légalement.
En assemblée générale le syndic et son compère tempêter cependant : « Vous n’avez pas le droit ; vous allez voir, je vais prélever mes honoraires pour l’année à venir (la troisième), et en plus je prélèverai le « forfait administratif » à venir ».
Et ce qui fut dit fut fait.
Cet incroyable syndic osa, en effet, prélever sur le compte de la copropriété avant restitution des fonds :
- un an d’honoraires (2010-2011) : 3 558,10 € ;
- le forfait administratif pour l’année à venir !!! = 803,82 €
Du vol. En tout 4 381 €
(soit en FF 28 734,48)
IV. L’ARC à la rescousse
Ce comportement incroyable et incroyablement illégal nous choqua beaucoup. Impossible de laisser passer un tel coup de force sans réagir. Nous avons donc trempé notre plume dans notre plus belle encre et avons écrit à ce délinquant la lettre suivante :
« Monsieur,
Nos adhérents du SDC référencé nous font savoir que - suite à votre révocation comme mandataire du syndicat des copropriétaires - vous vous êtes permis de prélever l’intégralité des honoraires restant à courir jusqu’au terme de la durée initiale de votre mandat, soit 3.558,10 € TTC ainsi que - ce qui est encore plus incroyable - les frais forfaitaires administratifs futurs pour 803,82 € TTC.
Nous souhaitons vous rappeler :
- (…) qu’en l’occurrence la révocation de votre mandat a été motivée pour manquement divers à vos obligations.
- Que si vous estimez que cette révocation est abusive, vous devez demander par voie de justice à obtenir des indemnités (ce y compris le règlement des honoraires qui auraient été versés à défaut de révocation).
Comme vous le savez nous sommes dans un état de droit et celui qui entend obtenir réparation de ce qu’il estime être un préjudice doit aller en justice.
Le prélèvement effectué par vous s’apparente à un détournement de fonds. Nous conseillons d’ailleurs à nos adhérents de porter plainte auprès du procureur de la république.
Par ailleurs si vous n’adressez pas - par retour - les sommes ainsi prélevées au nouveau syndic, nous vous informons que nous publierons un article sur notre site Internet concernant votre pratique en vous citant nommément, nous réservant nous -même d’autres possibilités d’actions et d’interventions.
Recevez, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées ».
V. Remboursement immédiat
Dès notre lettre reçue et par peur tout autant du Procureur de la République que d’une nouvelle citation sur notre site Internet (voilà pourquoi - fidèle à nos engagements - nous ne citons pas son nom), le syndic a adressé au nouveau syndic un chèque de 4 361,92 €, non sans avoir averti qu’il allait assigner le syndicat des copropriétaires pour révocation abusive.
Sans doute le syndic ne paye-t-il pas bien cher ses avocats et pense-t-il effrayer les copropriétaires et, comme on dit, faire un exemple.
Nous lui souhaitons bon vent :
- nos adhérents ont un dossier « béton », les erreurs accumulées par ce syndic pouvant alimenter une chronique ;
- nous aiderons nos adhérents à se défendre et non seulement à convaincre le tribunal du bien fondé de la révocation mais aussi à lui demander réparation des erreurs par demande « reconventionnelle » ;
- enfin nous ferons savoir à nos visiteurs - curieux de savoir à qui l’on a affaire - quel est ce singulier syndic qui peut confondre « Etat de droit » (la France) et « république bananière ».