Le point 7.1.2 du contrat type précise les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle de la copropriété.
Comme nous allons le remarquer, plusieurs points sont à vérifier ou à négocier par le conseil syndical lors de la mise en concurrence des contrats.
Avant d’entrer dans le détail, il est important de rappeler que le contrat type, et en particulier les spécificités de l’assemblée générale, doivent se déterminer en fonction des besoins et habitudes historiques de la copropriété.
Il n’est donc pas pertinent de négocier en cherchant midi à quatorze heures, mais il faut uniquement reprendre les usages de la copropriété qui doivent être retranscrits dans le contrat.
Néanmoins, avec les syndics, on n’a pas trop de deux yeux pour contrôler le contrat proposé.
I. La plage horaireLe contrat prévoit de préciser le créneau horaire pendant lequel la tenue de l’assemblée générale est incluse dans les honoraires de base.
Cette plage peut être extrêmement restreinte, de 14h à 18h, ou alors étendue, de 9h à 21h.
La tranche horaire ne correspond pas forcément aux jours et heures ouvrables du cabinet, qui sont définis au point 7 du contrat.
Autre...
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