Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. À partir du 1er juillet 2022, tout équipement de production de chaleur nouvellement installé devra respecter un seuil maximum d’émission de gaz à effet de serre de 300 gCO2/kWh PCI[1] calculé à partir de l’énergie utilisée.
Avec ce seuil, les chaudières fonctionnant au fioul sont directement concernées et les copropriétés utilisant ce combustible devront envisager des solutions techniques pour un remplacement du système de production.
I - Les conséquences directes du nouveau seuil d’émission de gaz à effet de serreLa conséquence majeure de ce décret est que les syndicats des copropriétaires doivent anticiper la rénovation des chaufferies fonctionnant au fioul. Les installations existantes peuvent continuer d'être utilisées, entretenues, ou réparées lorsque cela est possible mais leur remplacement par une nouvelle chaudière fioul n’est plus possible.
Le décret précise deux cas dérogatoires pour lesquels l’utilisation du fioul pourra être maintenue :
- Lorsque les travaux nécessaires pour changer d’énergie sont techniquement ou juridiquement impossibles ;
- Lorsqu'il n'y a pas de réseau de chaleu...
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