Qui doit payer les travaux votés en cas de mutation ?
Question
Les annonces des agents immobiliers qui mentionnent « Travaux votés » laissent penser que le futur acquéreur n’aura rien à payer concernant les travaux déjà décidés au moment de la vente et que c’est donc le copropriétaire vendeur qui devra s’en acquitter.
Mais est-ce toujours le cas ? Juridiquement, qui doit payer les travaux en cas de mutation.