Réaliser votre audit énergétique : ne prenez pas le premier bureau d'études venu !

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Dossiers
21/04/2015

Réaliser votre audit énergétique : ne prenez pas le premier bureau d'études venu !

 
Comme vous le savez, toute copropriété d’au moins 50 lots, à usage principal d’habitation, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001, et comportant une installation de chauffage collectif doit réaliser un audit énergétique  (www.arc-copro.com/haif)  avant le 1er janvier 2017 (article 1 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ). Cette date approchant, la quantité d’audits va bien entendu aller en augmentant et avec elle des propositions plus ou moins sérieuses des bureaux d’études. Il est donc à prévoir que de nouveaux bureaux d’études cherchent à pénétrer ce marché.
 
Mais, vu les problématiques techniques soulevées par l’audit énergétique, sa réalisation n’est pas à prendre à la légère et elle se doit être encadrée. Le législateur a prévu un certain nombre de garde-fous pour s’assurer de la compétence des auditeurs, et la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie vient d’apporter quelques précisions que nous allons présenter ici.
 
Ajoutons que, dans le cadre de l’audit global partagé que nous vous recommandons de mettre en place, nous vous aidons dans la consultation et le choix de l’équipe d’audit.
  1. Ce que dit la loi : qui est habilité à réaliser l’audit énergétique ?

Les compétences requises par les auditeurs sont précisées dans l’article 1 du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 (www.arc-copro.com/haif ).  . Les personnes qui réalisent des audits énergétiques doivent justifier :
  • soit de l'obtention d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire d'une durée minimale de trois ans dans le domaine des techniques du bâtiment ET d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans un bureau d'études thermiques,
  • soit d'une expérience professionnelle d'au moins huit ans dans un bureau d'études thermiques.
D’après le décret, les auditeurs doivent par ailleurs justifier :
  • d'une expérience suffisante dans la réalisation d'audits énergétiques par la présentation d’au moins trois références sur des prestations similaires ;
  • de leur souscription à une assurance leur permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de leur responsabilité en raison de leurs interventions ;
  • de leur impartialité et de leur indépendance à l'égard des syndics, des fournisseurs d'énergie et des entreprises pouvant intervenir sur le bâtiment et les équipements sur lesquels porte l'audit énergétique.
L’article 11 de l’arrêté du 28 février 2013  (www.arc-copro.com/tjwa) établit la liste des éléments justificatifs que vous êtes en droit de demander aux auditeurs : ils doivent pouvoir vous présenter un diplôme universitaire dans le domaine des techniques du bâtiment, mais aussi une preuve de leur expérience professionnelle, et avoir à leur actif au moins trois audits énergétiques réalisés sur des bâtiments en copropriété.
  1. Les problèmes soulevés et les précisions de la ministre

Madame Jacqueline Fraysse, députée, a interrogé Madame la Ministre (www.arc-copro.com/kck4) sur la question des trois références d’audit : comment un nouveau bureau d’études peut-il se positionner sur ce marché s’il n’a pas encore réalisé d’audit énergétique ?
La ministre a répondu que la mesure vise à s’assurer de la compétence effective de l’auditeur, et que cela demande aux bureaux d’études soit :
  • d’avoir exercé avant l’entrée en vigueur du dispositif ;
  • de suivre une période de compagnonnage (www.arc-copro.com/3bfr) dans un bureau d’études ayant acquis cette compétence.
La ministre a par ailleurs précisé qu’il appartient au commanditaire de l’audit de veiller à ce que le professionnel réponde bien à l’ensemble de ces exigences de compétence.
  1. Concrètement, comment trouver un bon professionnel ?

Pour transformer la contrainte réglementaire en réelle opportunité d’action, il est vital de s’atteler les services d’un professionnel qui travaille dans les règles de l’art.
 
La solution a minima pour respecter l’obligation légale est de contacter directement plusieurs professionnels pour leur demander un devis pour la réalisation d’un audit énergétique. Vous trouverez une liste de bureaux d’études compétents sur la plateforme Copro-devis (www.arc-copro.com/1kqr), dans la catégorie « CHAUFFAGE-EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS) » puis « BUREAU D’ÉTUDES THERMIQUES ».
 
La deuxième solution (et de loin la meilleure) est de réaliser un audit global partagé (www.arc-copro.com/jfuq).  avec un accompagnement de l’ARC. Cela vous permettra de bénéficier du soutien d’un expert qui n’a pas d’intérêt économique dans la réalisation des travaux, et vous assure d’éviter les arnaques qui ne vont pas manquer de pleuvoir d’ici à 2017.
 
Et enfin, n’hésitez pas à profiter des nouvelles permanences du pôle « énergie et rénovation » (www.arc-copro.com/gw4s) pour nous rencontrer.