Nous avons publié sur notre site internet plusieurs abus concernant les contrats de maintenance des ascenseurs.
Une dérive bien connue est l’absence de véritable entretien périodique des ascenseurs entraînant une usure accélérée des pièces provoquant leur remplacement précoce entraînant des dépenses supplémentaires pour la copropriété au grand bonheur de l’ascensoriste.
Pour vérifier le véritable entretien de l’ascenseur, il est indispensable que le conseil syndical vérifie de manière périodique le carnet d’entretien de l’appareil qui doit être complété à chaque visite par le technicien.
Néanmoins, certains ascensoristes essaient de rendre le contrôle complexe, voire impossible.
Voyons comment ils fonctionnent et comment le conseil syndical doit réagir pour éviter ce type d’abus.
I. Un carnet d’entretien électronique
Bien souvent, les contrats de maintenance d’ascenseur sont assez volumineux, pouvant représenter jusqu’à 20 pages.
On retrouve les conditions générales et particulières avec une partie promotionnelle.
Le conseil syndical devra étudier à la loupe le contrat de maintenance et surtout les clauses indiquées en petit caractère.
A titre d’exemple, voici une des clauses complètement abusives :
EH oui ! Le contrat peut être résilié, mais le syndicat des copropriétaires devra verser 80 % du montant total du contrat d’entretien dissuadant ainsi la copropriété de toute initiative.
En matière de carnet d’entretien, il faudra être particulièrement vigilant.
En effet, c’est à travers ce document qu’on retrouve les opérations d’entretien effectuées mais aussi et surtout les dates de visites et les horaires d’arrivée et de départ du technicien.
Ce contrôle est indispensable car il permet de s’assurer que le technicien ne vient pas en coup de vent dans la copropriété histoire de dire que le contrat est respecté.
Mais encore, il permet de vérifier y compris après coup que les opérations indiquées comme réalisées ont bien été effectuées.
Ceci étant, de plus en plus d’ascensoristes prévoient dans leur contrat que le carnet d’entretien est tenu de manière électronique.
Bien évidemment, cela est présenté comme étant une avancée pour la copropriété, permettant de garantir la qualité et la traçabilité des informations.
Or, par ce procédé, non seulement le conseil syndical ne peut que très difficilement accéder à l’information, mais en plus ces données peuvent être remplies à distance par l’ascensoriste et surtout après coup.
Autrement dit, après avoir effectué la visite, il pourra indiquer à son bon vouloir l’heure d’arrivée et de départ du technicien, en arrondissant « à l’heure près ».
II. Un choix à l’initiative du syndicat des copropriétaires
Le conseil syndical devra exiger que le carnet d’entretien soit en format papier et non électronique et déposé dans un endroit consultable.
Il devra même l’imposer à l’ascensoriste qui ne peut pas si opposer.
En effet, l’article 2 du décret du 7 mai 2012 qui réglemente l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs précise au chapitre III : « que les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d’entretien font l’objet d’un compte-rendu dans un carnet d’entretien tenu à jour établi sous forme physique ou électronique suivant le choix du propriétaire. »
Ainsi, il revient au syndicat des copropriétaires titulaire du contrat d’imposer à l’ascensoriste son choix sans que ce dernier ne puisse s’y opposer.
Or, de nombreux ascensoristes imposent le carnet d’entretien électronique sans recueillir le consentement préalable du syndicat des copropriétaires en le prévoyant par défaut dans le contrat de maintenance.
Il est donc préconisé que le syndicat des copropriétaires impose le carnet d’entretien papier, et ce même après la signature du contrat.
Si l’ascensoriste refuse, le syndicat des copropriétaires sera habilité à résilier le contrat pour faute puisque la société ne se conforme pas aux obligations réglementaires et au choix souverain de son client.
Rappelons à travers cet article que l’ARC propose à ses adhérents, dans le cadre du contrat d’adhésion des consultations auprès d’experts en matière d’ascenseur.