Remplacement des chaudières individuelles ou collectives : Attention à la future réglementation !

15/09/2015 Actions Action

Remplacement des chaudières individuelles ou collectives :

Attention à la future réglementation !

 

Nombre d’entre vous sont chauffés grâce à une chaudière individuelle gaz ou une chaudière collective gaz ou fioul et seront donc concernés par le nouveau règlement européen « Éco-conception » sur les dispositifs de chauffage.

 

  1. L’objet du règlement

 

Le Règlement européen n°813/2013 du 2 août 2013 s’applique aux chaudières neuves de moins de 400kW (ce qui concerne les chaudières individuelles jusqu’aux chaudières collectives des copropriétés de 30 logements environ) produisant l’énergie pour le chauffage seul ou le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

 

Ce règlement européen (contrairement à une directive européenne) s’applique de plein droit dans les pays membres sans qu’il soit nécessaire de le transposer dans le droit national.

 

Ce règlement imposera de nouvelles exigences (rendements minimaux, limitation des émissions de polluants…) et certains types de chaudières ne seront plus disponibles sur le marché à partir du 26 septembre 2015. Les exigences seront encore renforcées à partir du 26 septembre 2018 et seules les chaudières les plus performantes resteront commercialisées sur le marché.

 

Actuellement, l’offre de chaudières respectant les exigences de 2015 et de 2018 sont uniquement les chaudières à condensation (chaudières qui récupèrent l’énergie contenue dans les fumées) et les chaudières dites « Bas NOx » (chaudières émettant moins de polluants).

 

Remarque : les chaudières atmosphériques de type « B1 » ne respectent pas les exigences de 2015, mais bénéficient d’une exemption temporaire jusqu’au 26 septembre 2018, et pourront donc être installées jusqu’à cette date-là. Nous verrons que cette exemption peut s’avérer très importante pour certaines copropriétés pour lesquelles le changement vers des chaudières plus performantes va poser des problèmes techniques.

 

 

 

 

 

  1. Des conséquences importantes pour les copropriétaires

 

Le changement de chaudières de type « B1 » vers des chaudières plus performantes de type « à condensation » ou « Bas NOx », n’est pas sans poser des problèmes techniques.

 

En effet, les conduits existants pour les chaudières « B1» ne sont pas compatibles avec l’installation de chaudières plus performantes, à cause de la température des fumées de combustion de ces chaudières plus récentes.

 

Cas n° 1 : pour les copropriétaires avec une chaudière raccordée à un conduit individuel, les solutions existent actuellement et ils pourront donc la changer par une chaudière plus performante sans souci particulier.

 

Cas n° 2 : il en est de même pour les copropriétés chauffées grâce à une chaudière collective : il n’y aura pas de difficulté technique.

Au moment où ces copropriétés voudront changer leur chaudière collective, seules les plus performantes seront disponibles sur le marché.

 

Cas n°3 : cependant, nombreux sont les cas où toutes les chaudières individuelles des logements sont raccordées à un unique conduit de fumées commun à toute la copropriété, conduit adapté aux chaudières atmosphériques classiques (type B1). Comme on l’a vu, ces chaudières ne respectent pas les exigences prévues, et en cas de remplacement à partir du 26 septembre 2018, elles ne pourront être changées que par des chaudières à condensation ou des chaudières « Bas NOx ».

 

  1. Un casse-tête encore à résoudre

 

Plusieurs solutions sont disponibles pour le copropriétaire se retrouvant dans le cas n° 3 et devant changer sa chaudière, mais aucune n’est réellement satisfaisante :

 

  • changer le conduit unique existant par un conduit compatible avec les nouvelles chaudières plus performantes (mais non compatible avec les chaudières « ancienne génération ») : cela implique de changer en même temps toutes les chaudières individuelles de l’immeuble. « Impensable en copropriété » !
  • Mettre en place un conduit individuel adapté aux nouvelles chaudières pour chaque logement : pas toujours possible (percement impossible sur la façade, pas assez de place pour l’évacuation des fumées …).
  • Changer sa chaudière dès maintenant et gagner un répit en attendant que la technologie progresse. Cette solution va concerner en priorité les copropriétaires souhaitant changer leur chaudière avant septembre 2018 et qui pourront encore trouver des chaudières type « B1 » sur le marché (cf. remarque du point 1).
  • Passer au chauffage électrique : plus coûteux et beaucoup moins confortable. Il faut éviter cette solution si elle vous était proposée ou si vous l’envisagiez. En effet on ignore souvent la complexité et les coûts « cachés » d’une solution « électrique » : changement de puissance du compteur individuel, mais aussi du compteur de la copropriété, changement des réseaux électriques des colonnes montantes, etc. pour une solution de chauffage coûteuse et moins confortable.

 

L’ARC est en contact avec de nombreux acteurs pour trouver des solutions fiables à cette problématique, nous vous tiendrons informés de la marche à suivre prochainement.

 

En attendant, demandez à votre chauffagiste dans quel cas vous vous trouvez et contactez le pôle Chauffage-Eau-Rénovation par téléphone lors de nos permanences ou prenez rendez-vous au 01 40 30 42 82.

 

Et n’oubliez pas notre 7ème Salon Indépendant de la Copropriété

les 14 et 15 octobre 2015

Entrée GRATUITE

 

(Cliquez ici pour accéder au site http://www.salon-copropriete-arc.fr)