Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole

14/04/2017 Dossiers conseils Conseil

Depuis le 14 mai 2013, le syndicat de copropriétaires peut souscrire, en son nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêt collectifs sur les parties privatives, l’acquisition de biens ou le préfinancement de subventions publiques.

Cette possibilité est bien entendu ouverte aux syndicats des copropriétaires gérés par un syndic non professionnel.

Si vous envisagez de lourds travaux dans votre copropriété, il ne faut pas négliger cette possibilité.

Cette solution peut vous permettre de faciliter largement leur financement et notamment le paiement par des copropriétaires plus fragiles qui ne sont pas en capacité de souscrire à un prêt personnel (dépassement du seuil d’endettement ou revenus trop faibles, âge de l’emprunteur).

La mise en œuvre d’un prêt collectif peut être assez longue, il faut donc être prévenant et commencer les démarches bien en amont de toute décision d’assemblée générale votant les travaux.

Mise en concurrence des banques

Dans le cadre d’un prêt collectif avec caution, les banques ne sont pas obligées d’accepter de prêter à tout le monde.  En général, elles écartent les copropriétaires débiteurs de charges d...


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