La loi ALUR a introduit le fonds travaux qui oblige les copropriétés à constituer chaque année une réserve équivalente au minimum à 5% du budget prévisionnel.
Les sommes doivent être déposées sur un compte bancaire séparé et rémunéré.
Au-delà de cette exigence, et afin de permettre une meilleure traçabilité, les pouvoirs publics ont prévu un compte comptable spécifique dédié au fonds travaux.
Expliquons les risques qui gravitent autour du fonds travaux et comment le conseil syndical doit procéder pour contrôler son bon usage.
I. Un fonds travaux en compensation des impayés.Bien que la loi impose de placer les sommes afférentes au fonds travaux sur un compte bancaire séparé et rémunéré, nombreux syndics utilisent les montants versés par les copropriétaires pour renflouer la trésorerie grevée par les impayés de charges.
Ainsi, le fonds travaux est devenu dans les faits un amortisseur des impayés qui permet de camoufler ces derniers, impliquant que lorsque le conseil syndical s’aperçoit de la réalité, la situation est déjà préoccupante.
Plus grave encore, pendant ce temps, la réserve travaux ne se constitue pas, entraînant que la copropriété ne pourra pas faire face lorsqu'il sera ...
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