En parallèle des charges courantes et provisions travaux, le syndic est habilité à appeler d’autres appels de fonds à la suite d’un vote en assemblée générale.
Il s’agit notamment des avances et du fonds travaux.
Reprécisons les modalités et les particularités de ces deux types d’appels de fonds et surtout les éléments à contrôler, notamment suite aux nouvelles dispositions prévues par la loi ELAN en matière de fonds travaux.
I. Une avance affectée au copropriétaire exigible, mais remboursableL’article 45-1 du décret du 17 mars 1967 précise que les avances sont remboursables.
Par conséquent, le syndicat des copropriétaires peut décider à chaque assemblée générale de rembourser totalement ou partiellement un compte d’avance aux copropriétaires.
Il s’agit généralement d’une avance de trésorerie, d’une avance travaux ou encore d’une avance de prévoyance ou de solidarité constituée lorsqu’il existe au sein de la copropriété un nombre important de copropriétaires débiteurs.
En parallèle, la copropriété est dans l’obligation de constituer un fonds travaux qui doit être alimenté chaque année d’au moins 5 % du budget prévisionnel.
La différence avec les comptes d’avances est que le fonds travaux est acquis au lot, ne permettant aucun remboursement au crédit des copropriétaires.
L’article 204 de la loi ELAN qui a modifié l’article 14-2 précise que ce fonds doit être utilisé en fonct...
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