En parallèle des provisions appelées pour faire face au budget prévisionnel ou aux travaux votés, d’autres sommes peuvent être réclamées auprès des copropriétaires.
Il s’agit notamment des avances qui sont remboursables aux copropriétaires et le fonds travaux qui est quant à lui non remboursable puisqu’il est rattaché au lot.
Que ce soit les avances ou le fonds travaux, les copropriétaires doivent savoir les sommes qui les concernent et leur origine.
Nous allons expliquer l’intérêt de leur suivi et comment procéder.
I. Une information nécessaire en cas de mutationDans le cadre de l’état daté, différentes informations comptables doivent être indiquées aussi bien aux copropriétaires vendeurs qu’acquéreurs.
Il s’agit notamment d’informer le copropriétaire vendeur sur les avances qui doivent lui être versées en contre partie des sommes réclamées à l’acquéreur, ainsi que le montant du fonds travaux rattaché au lot vendu.
Le copropriétaire vendeur a besoin de connaître ces deux variables car pour les avances il est en droit de réclamer au syndicat des copropriétaires leur remboursement et pour le fonds travaux il aura la possibilité de négocier auprès de l’acquéreur la quote-part de fonds travaux qu’il lui la...
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