Voici un article qui va commencer avec une évidence mais qui n’est pas si bien comprise par beaucoup de syndics.
Les indemnités d’assurance sont principalement versées pour compenser des dépenses exceptionnelles, liées à la réalisation de travaux de réhabilitation à la suite d’un sinistre.
Les sommes versées par la compagnie d’assurance ne sont donc pas des cagnottes distribuées par la Française des jeux, mais bien les prises en charge de dépenses à la suite des dégâts survenus sur la copropriété.
Les sommes ne doivent pas être affectées ad vitam aeternam sur un « compte d’attente » pour qu’elles soient ensuite perdues dans les oubliettes de la comptabilité, mais bien pour venir en compensation des frais liés à la réhabilitation de la copropriété.
Entrons dans le détail et voyons comment contrôler la comptabilisation des produits issus des indemnités d’assurance et leur affectation.
I. Un traçage des opérations de la copropriétéPour vérifier le versement des indemnités d’assurance, le premier conseil est de suivre la gestion de la copropriété.
En effet, à partir du moment où l’immeuble a subi un sinistre et surtout lorsqu’il est important, il est évident que le syndic a fait une déclaration auprès ...
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