Tous les derniers articles Documentations (116)

Filtrer par période

Période

Depuis le 1er janvier 2007, doivent être jointes à la convocation d’assemblée générale les cinq annexes comptables. Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, l’absence de présentation de

En cette période de contrôle de compte et de préparation des convocations d’assemblée générale, l’ARC organise une formation en physique sur ces deux thèmes qui se tiendra à l’Espace Charenton** le ma

Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, les seuls documents comptables qui doivent être joints à la convocation de l’assemblée générale sont les cinq annexes comptables telles que défin

NOUVEAU : LES 5 ANNEXES COMPTABLES

Manuels - Ouvrages

Savoir les lire et les exploiter.

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Le conseil syndical est devenu depuis plusieurs années un organe incontournable dans le bon fonctionnement de la copropriété. En effet, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 lui octroie des pouvo

Le décret et l’arrêté comptable du 14 mars 2005 imposent à l’ensemble des syndics (professionnels ou non), de produire, en fin d’exercice, cinq annexes comptables qui présentent la situation de la cop

Analyse de la décision

La Cour de cassation dans un arrêt du 12 novembre 2020 rappelle les conséquences pour le syndicat d’irrégularités du syndic en la matière.

I. Les annexes comptables conformes sont nécessaires à l’approbation régulière des comptes clos du syndicat en assemblée générale, sans que l’information par une assemblée générale antérieure ne soit opposable au copropriétaire

Nous constatons encore beaucoup de convocations d’assemblée générale dans lesquelles nous retrouvons, en parallèle du vote du fonds travaux, la constitution ou l’abondement d’une «avance travaux». Or

À l’ARC, nous avons deux fiertés: d’une part, défendre sans compromis les intérêts exclusifs des syndicats de copropriétaires, d’autre part former et assister au mieux nos adhérents. Cela peut se fai

Analyse de la décision

Rares sont les syndicats dans lesquels, la conformité des provisions et charges ne fait pas l’objet de discussions entre les copropriétaires et le syndic professionnel, en sa qualité d’administrateur de l’immeuble.

A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé lasomme de 27.652 € sur le compte 102 intitulé «provisions sur travaux». Le syndic m’a indiqué qu’il s’agissait d’excédents de travaux terminés. Cela est-il correct, et le cas échéant, est-il cohérent qu’ils soient sur ce compte?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut rappeler que les annexes comptables sont les seuls documents qui doivent impérativement être joints à la convocation d’assemblée générale pour per

Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit

En cette période de recherche de pouvoir d’achat et d’économies, certaines copropriétés s’interrogent sur l’utilité de poursuivre l’adhésion à l’ARC. Néanmoins, bien souvent les conseillers syndicaux

Au-delà de dénoncer les dérives voire les illégalités des professionnels, et en premier lieu des syndics, la publication des abus permet de faire un rappel de la législation en vigueur et des bonnes p

Tandis que certains syndics professionnels sont réticents à tenir les assemblées générales en physique du fait disent-ils des «risques sanitaires», l’ARC organise des évènements en physique qui réunis

Lors de l’organisation du 13ème salon de l’ARC, l’une des inquiétudes du conseil d’administration était que les conditions sanitaires dissuadent les copropriétaires, les conseils syndicaux et les synd

Les adhérents de l’ARC répartis sur l’ensemble du territoire français, revendiquent légitimement le droit de pouvoir bénéficier de formations en physique sans être contraints de se déplacer à Paris.

Bien souvent les copropriétaires ne prennent pas le temps de lire les cinq annexes comptables jointes à la convocation d’assemblée générale. Et pourtant, ces documents recèlent d’informations comptab

La copropriété pratique en 340 questions

Manuels - Ouvrages

La copropriété pratique en 340 questions.

Cette 14éme édition fait le tour des questions le plus fréquemment p

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Depuis quelques mois, nous remarquons une offensive des syndics professionnels qui essaient de dégouter les syndics bénévoles dans leur fonction en engageant des campagnes de communication démagogique

Grâce à une implication totale de l’ARC dans la cause de la défense des intérêts des syndicats des copropriétaires, notre association a su, à travers le temps, se forger une réputation d’expert dans l

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’une des volontés des pouvoirs publics était de prévoir des dispositions dérogatoires pour les petites copropriétés en matière d’obligation d

Nous sommes très fréquemment sollicités par les conseillers syndicaux et les copropriétaires sur la facturation imposée par le syndic pour qu’ils établissent le faux pré-état-daté. A travers plusieur

Comme pour chaque trimestre, les adhérents sont impatients de recevoir leur revue qui est un concentré d’informations juridiques, techniques et pratiques. I.

Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Comme chaque année depuis plus de 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les annexes comptables de 2 500 copropriétés, l’ARC (Association des Responsables de

Tous les derniers articles Documentations (116)

LE NOUVEAU GUIDE INCONTOURNABLE DE L’ARC : « Les 5 annexes comptables : savoir les lire et les exploiter

Rappel de la journée écolière du mardi 22 mars sur les thèmes suivants : Les règles à connaitre en matière de préparation et tenue d’assemblée générale et analyse et contrôle des cinq annexes comptables.

Ne laissez pas les annexes comptables être notifiées sans les contrôler au préalable

NOUVEAU : LES 5 ANNEXES COMPTABLES

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

La mission du conseil syndical est également de contrôler la répartition des dépenses.

Une annexe 1 comptable après régularisation mais avant approbation des comptes

Le copropriétaire est fondé à requérir la correction de son compte individuel pour nullité et non approbation des comptes clos du syndicat .

Gardez un œil sur votre compte « avance travaux »

Formation comptable dispensée par l’ARC qui transforme nos adhérents en réels contrôleurs aux comptes

L'approbation licite des comptes clos du syndicat suppose du syndic des annexes comptables régulières et jointe à la convocation

Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante

A quoi correspond le montant figurant sur le compte 102 de l’annexe comptable n° 1 ?

Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022

Une adhésion à l’ARC amortie pour plus de cent ans

ABUS 4788: Attention aux résolutions dénuées de sens qu’il ne faut malgré tout pas prendre à la légère

Un succès total de la « journée écolière » à destination des adhérents de l’ARC

Le 13ème salon de l’ARC : un succès sans précédent ; et maintenant la suite...

L’ARC nationale se déplace à Lyon pour assurer une journée de formation à destination des copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non professionnels

L’annexe comptable n°1 : une mine d’informations

La copropriété pratique en 340 questions

La copropriété pratique en 340 questions.

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Les nouveaux services d’assistance proposés par l’ARC pour rendre les copropriétaires-syndics encore plus professionnels que les professionnels.

Attention à la clochardisation de certains anciens salariés qui se revendiquent de l’ARC

Les allègements sur les obligations comptables pour les petites copropriétés

Abus 4871 L’actualisation du faux pré-état-daté n’existe pas et ne se justifie pas

La revue de l’ARC n° 135 du premier trimestre 2022 est arrivée !

Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022

0. GÉNÉRALITÉS

1er dossier du mois de juillet 2021: EN 2020, LES CHARGES DE COPROPRIETE ONT DIMINUE DE 2% GRACE A UN CLIMAT MOINS RIGOUREUX … ET A LA COVID19, MALGRE UNE AUGMENTATION DES FRAIS DE GESTION DU PLUS DE 5% !

ARC Nationale

Régions ARC Régionales