L’assemblée générale est l’organe incontournable de délibération du syndicat des copropriétaires : toutes les décisions concernant la copropriété se prennent suite à un vote en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les 6 mois de la fin de l’exercice comptable.
Si la forme et le fond de la convocation à l’assemblée générale sont importants (voir notre dossier www.arc-copro.com/y9f2), la rédaction du procès-verbal l’est tout autant, même pour les petites copropriétés !
Le procès-verbal est le document qui permet de consigner toutes les décisions prises en assemblée générale et de les rendre ensuite opposables (budgets, travaux, etc.). Suivre un certain formalisme est donc essentiel.
Cela évite une contestation de l’assemblée générale ou de l’une de ces résolutions, et c’est indispensable pour les éventuelles procédures en recouvrement de charges.
1 Les règles de tenue de l’assemblée générale permettant de préparer un bon procès-verbalAvant de parler du procès-verbal en lui-même, rappelons quelques règles essentielles sur la tenue de l’assemblée générale qui impactent la comptabilisation des votes notamment, ce qui sera déterminant pour rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale.
2. Organe de direction de l’assemblée : le bureau (article 15 du dé... La suite est réservée aux abonnées.