Syndics bénévoles : vous avez du chauffage collectif au gaz ? Remettez vite en concurrence votre contrat de fourniture, avec Copro-Gaz
Parmi les 10 200 copropriétés adhérentes à l’ARC, 40% des copropriétés ont du chauffage collectif et 60% d'entre elles utilisent le gaz naturel. C’est peut-être le cas pour vous.
Si vous n’êtes pas encore convaincus de l’importance d’une mise en concurrence du contrat de fourniture gaz de votre copropriété, cet article va vous convaincre de ne pas attendre plus longtemps.
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Ce que dit la loi
La loi sur la consommation- dite «Hamon» - est entrée en vigueur le 17 mars 2014.
Elle impose des dates d’échéance pour la sortie des tarifs réglementés du gaz. Le compte à rebours est déjà lancé pour les copropriétés consommant plus de 150 MWh/an (150 000 KWh) :
- 31/12/2014 : date limite de sortie des tarifs réglementés pour les copropriétés consommant plus de 200MWh/an
- 31/12/2015 : date limite de sortie des tarifs réglementés pour les copropriétés consommant entre 150 et 200 MWh/an, le seuil de 150 MWh représentant la consommation moyenne d’une copropriété d’une dizaine de logements. Cela concerne donc un grand nombre de copropriétés en gestion bénévole.
Pour les copropriétés concernées qui ne respectent pas ces échéances, GDF Suez proposera d’office une offre de marché transitoire sur la base d’un tarif majoré par rapport à celui du tarif réglementé actuel et les copropriétés n’auront d’autre choix que de l’accepter. Le contrat sera alors valable pour un délai de 6 mois maximum.
Vous pourrez toutefois le résilier à tout moment sans que cela donne lieu à une pénalité mais au-delà de cette échéance, votre copropriété ne sera plus livrée en gaz. Mais pas de panique, avec un peu de préparation et avec l’ARC, le risque de coupure est faible.
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« Que se passe-t-il si ma copropriété consomme en deçà de 150 MWh/an ?»
C’est effectivement la question de beaucoup de copropriétés de moins de 10 lots régulièrement gérées par un syndic non professionnel.
Si c’est votre cas et que votre consommation est inférieure à 150 MWh/an, vous n’êtes pas obligés de sortir des tarifs réglementés mais cela pourrait aussi changer et être imposé dans les années à venir.
Aussi, nous vous conseillons d’en sortir sans attendre, pour que vos démarches de mise en concurrence s’effectuent en toute sérénité mais aussi car des économies sont possibles !
Cela sera l’occasion pour vous de faire baisser vos charges de copropriété en optant pour le fournisseur le mieux disant du marché.
Vous pourrez ainsi obtenir des rabais de 15 à 20% en moyenne, réduction variable bien évidemment en fonction de votre consommation annuelle (plus vous consommez, plus la baisse que vous constaterez sera importante).
Pour en être convaincu, voici des témoignages d’adhérents recueillis sur notre site internet http:// valant mieux que tout long discours :
- « Nous avons négocié notre contrat de gaz en faisant un appel d'offre avec COPROGAZ.
C'est très simple, rapide et nous avons obtenu 11 propositions facilement comparables.
Le nouveau contrat nous fait économiser plus de 15% sur le prix du kWh. »
- « C'est un excellent outil qui met en relation avec les principaux opérateurs de gaz. On a même eu un contact avec GDF SUEZ qui était certes complètement hors course. Mais les autres opérateurs, même s'ils n'ont pas la même façon de calculer le prix final avec toutes les taxes, etc. nous offrent une réduction de prix sérieuse entre 15 et 21% avec un contrat à prix fixe sur 3 ans. Nous validons en AG l'une de ces offres après la mise à jour des prix à la veille de l'AG qui a lieu courant décembre.
En conclusion, l'outil tient parfaitement ses promesses. »
- « Nous confirmons les commentaires ci-dessus, le site a bien fonctionné, nous avons reçu des offres de 6 fournisseurs, et retenu Total, pour un prix fixe à trois ans.
Deux remarques :
- Les fournisseurs contactent directement l'immeuble ou le syndic et toutes les offres n'ont pas été chargées dans copro-gaz. Je vais demander que le fournisseur retenu charge ses offres.
- Gaz de France refuse la résiliation au titre de la loi Chatel, abus caractérisé avec un argument réfuté par lettre ministérielle depuis 3 ans. Abus signalé à l'ARC ce jour par un message dédié.
Notre économie est de l'ordre de 20% au total TTC. »
- « Nous avons lancé un appel d'offres et obtenu avec un concurrent à GDF Suez 12% de réduction par rapport à la contreproposition GDF.
Outil utile »
Alors, convaincu ?
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Comment sortir des tarifs gaz réglementés?
La mise en concurrence du contrat de fourniture gaz est totalement gratuite et simple à mettre en œuvre. Voici comment vous devez vous organiser.
1/ Mise en concurrence grâce à Copro-Gaz
La première étape est de vous rendre sur notre site http://copro-gaz.fr. Ce service que nous réservons à nos adhérents vous permettra de lancer un appel d’offres auprès de onze fournisseurs de gaz qui se sont engagés à proposer deux offres distinctes (une à tarif fixe, l’autre à tarif indexé), sur une période de un, deux ou trois ans.
2/ Assemblée générale
Une fois votre appel d’offre réalisé et que vous êtes en possession de plusieurs propositions de fournisseurs, il est nécessaire de valider le choix définitif de votre futur prestataire.
En principe, le changement de fournisseur de gaz doit être voté en assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, et doit donc être inscrit à l’ordre du jour de votre assemblée générale.
Compte-tenu de la durée de validité des offres de contrat des fournisseurs (une semaine maximum), vous n’aurez pas le temps nécessaire de convoquer l’assemblée générale dans les délais légaux (21 jours francs) et vous assurer que les offres reçues sont toujours valables.
Pour éviter cet écueil, nous vous conseillons donc de donner mandat à votre conseil syndical - en assemblée générale (à la majorité 25) - pour prendre en charge la finalisation de cette mise en concurrence en procédant à une réactualisation des offres sélectionnées juste avant la signature du contrat.
Le conseil syndical (que vous pourrez accompagner en tant que gestionnaire de l’immeuble) sera ainsi habilité à sélectionner le fournisseur le mieux-disant.
3/ Choix du fournisseur - Souscription d’un nouveau contrat – Résiliation de l’ancien contrat
Une fois votre nouveau fournisseur choisi (en AG ou par le conseil syndical), il vous suffira ensuite de souscrire une offre chez celui-ci pour lancer la procédure de résiliation. Vous n’aurez aucune formalité à effectuer, c’est lui qui se chargera de toutes les formalités auprès de GDF Suez, votre ancien fournisseur.
Et si vous rencontrez des problèmes au moment de la résiliation du contrat avec votre ancien fournisseur, pour avoir gain de cause, inspirez-vous de notre article : http://arc-copro.fr/documentation/abus-3849-prix-du-gaz-comment-gdf-suez-voulait-empecher-la-concurrence-moins-20-nos.
Le changement peut être réalisé dans un délai de quinze jours environ, sans préavis de départ ni pénalité de résiliation. Vous serez engagé pour une période d’un an, deux ans ou trois en fonction de l’option de durée du contrat retenue.
Vous l’avez compris, que vous soyez ou non actuellement concernés par la sortie des tarifs réglementés gaz, une seule chose est à faire : allez rapidement sur www.copro-gaz.fr.
Et si vous n’êtes pas adhérent, passez le pas, c’est facile, vous n’avez qu’à vous connectez sur notre site à l’adresse suivante : http://arc-copro.fr/les-services-outils .