Alors que le Président de la République voulait un ministère qui englobe la politique du logement avec la cohésion des territoires et des relations avec des collectivités territoriales, fort est de constater que sa stratégie a évolué avec la nomination de trois ministres au sein d’un même ministère.
Reprécisons les changements opérés par le remaniement ministériel du 16 octobre dernier.
I. Un « super ministère »
A présent, le ministère de la Cohésion des Territoires se constitue de la façon suivante :
- Jacqueline Gourault : ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
- Julien Denormandie : passe de secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires à celui de ministre chargé de la Ville et du Logement. C’est donc avec lui (et le ministère de la Justice) que seront abordés les points liés au droit sur la copropriété.
- Sébastien Lecornu qui était secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition Ecologique et Solidaire devient ministre chargé des Collectivités territoriales auprès de la ministre Jacqueline Gourault.
Comme on peut le constater il s’agit en réalité d’un « super ministère » organisé en pièce montée où l’on retrouve le secteur du logement en parallèle de celui des relations avec les collectivités territoriales.
Le message est donc de concentrer la politique du logement à une échelle locale en déterminant avec les collectivités territoriales un plan d’action.
C’est d’ailleurs en ce sens que Jacques Mézard, ancien ministre de la Cohésion des Territoires, a présenté en octobre dernier son plan « Initiatives Copropriétés ».
II. Ne pas confondre vitesse et précipitation
Si nous sommes conscients qu’il est essentiel d’activer la rénovation y compris énergétique des copropriétés, cela ne doit pas se faire n’importe comment sans que ne soit définie une politique claire et cohérente avec les capacités techniques et financières des copropriétés.
C’est pour cela que nous allons tout d’abord demander une réunion de travail avec le ministre chargé de la ville et du logement, pour lui exposer la réalité de la situation des copropriétés françaises.
En effet, avant de prévoir de nouvelles obligations qui entraineront de nouvelles charges financières pour les copropriétaires, il est nécessaire au préalable de faire un point sur l’état patrimonial et économique des immeubles privés.
De plus, il faut qu’il comprenne que les copropriétaires mais aussi les associations comme l’ARC sont perdus.
En effet, que veulent les pouvoirs publics ? Mener ou non une politique de rénovation des copropriétés ?
Si la réponse est oui, alors pourquoi un tel cafouillage.
A titre d’illustration, voici donc trois dispositions légales ou réglementaires qui ont ensuite été contredites par trois autres mesures :
- Obligation de réalisation d’audit énergétique pour les copropriétés.
- Obligation de travaux embarqués impliquant que lorsque l’assemblée générale vote des travaux d’entretien qui ont un volet énergétique, elle doit impérativement les intégrer.
- Réduction de la majorité pour faire voter des travaux de rénovation.
Viennent ensuite trois mesures contradictoires :
- Mise en place d’un diagnostic technique global imposant quasiment de refaire l’audit énergétique.
- Obligation d’installation de compteurs thermiques, dissuadant alors de voter des travaux de rénovation énergétique pour baisser les consommations.
- Rehaussement avec la loi ELAN de la majorité en assemblée générale pour voter des travaux de rénovation énergétique, limitant alors leur déploiement.
Comme on peut le voir, notre première mission va donc consister à faire de la pédagogie auprès des ministères de la Cohésion des Territoires et de la Justice.