A plusieurs reprises, nous avons signalé qu’il était hors de question d’accepter que soit inscrite, dans l’ordre du jour, une question relative au quitus donné au syndic.
Pourtant, les syndics imposent cette question en invoquant que c’est la loi qui le prévoit.
Selon le témoignage d’un adhérent, son syndic lui a présenté un texte de loi indiquant que le quitus devait impérativement être présenté à l’assemblée générale ce qui est, bien évidemment, un énorme mensonge.
D’ailleurs, un syndic, qui sûrement a été acculé par le conseil syndical, a été contraint de confirmer la réalité de la situation.
Avant cela, reprécisons pourquoi il est toujours préjudiciable pour le syndicat des copropriétaires de donner le quitus à son syndic.
I. Une décharge de responsabilité du syndicLe quitus est utilisé par les sociétés commerciales. Il a pour objet d’approuver l’ensemble des actes de gestion réalisés par le gérant.
Les syndics ont donc calqué ce dispositif pour éviter que le syndicat des copropriétaires puisse remettre en question les actes qu’il a réalisés, qui ont entraîné un préjudice pour la copropriété.
D’ailleurs, à plusieurs reprises, les tribunaux ont dû se prononcer sur le q...
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