Un beau cadeau, qui sera présenté au Salon indépendant de la Copropriété de l’ARC et de l’UNARC

05/09/2013 Actions Action

Un beau cadeau, qui sera présenté au Salon indépendant de la Copropriété de l’ARC et de l’UNARC 

    Il n’y a pas une semaine pendant laquelle les juristes de l’ARC ne sont pas interrogés sur des questions liées aux comptes bancaires séparés. Les problèmes sont en effet nombreux :
  • mon compte bancaire est-il bien séparé ?
  • mon syndic réclame des honoraires supplémentaires pour la gestion du compte séparé, cela se justifie-t-il ?
  • mon syndic indique qu’il devra prélever des honoraires supplémentaires, car la banque réclame des frais bancaires importants pour l’ouverture d’un compte séparé ; est-ce toujours le cas ?
  • mon syndic retarde tout de même les paiements des fournisseurs, alors que ma copropriété dispose d’un compte bancaire séparé. Quelle est la raison ? Comment éviter ce désagrément ?…
L’ARC a donc décidé de rédiger un guide d’une quarantaine de pages s’intitulant « VRAI compte séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété » qui sera diffusé au Salon de l’UNARC les 16 et 17 octobre 2013. À travers ce guide, seront abordées aussi bien les questions juridiques, techniques que financières ainsi que l’intérêt que suscite l’ouverture d’un compte séparé. Par ailleurs, seront analysés les principaux arguments avancés par les syndics et les réponses qui peuvent y être apportées. Ce guide se veut d’autant plus d’actualité que la loi A.L.U.R. (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) en cours de discussion prévoit d’attribuer au syndicat des copropriétaires le choix de l’établissement bancaire dans lequel seront déposés les fonds de la copropriété. C’est à ce titre que ce guide présentera d’ores et déjà les critères à examiner pour bien choisir la banque de la copropriété. Ce guide présentera aussi les différents placements des fonds possibles en matière de copropriété. Comme vous le découvrirez, l’objectif de placer les fonds de la copropriété est souvent avant tout stratégique (la lecture du guide vous expliquera précisément). Ce guide sera offert gratuitement pour l’achat de deux guides ou à défaut pourra être acheté au prix coûtant de 3,00 €. Un véritable cadeau sachant les enjeux financiers que suscite la gestion du compte séparé. Voici en attendant le salon, voir le sommaire du guide :     Introduction
  1. L’intérêt de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires
  1. Un point de droit : le compte séparé, un dispositif qui s’applique de plein droit.
  2. Le suivi et le contrôle des opérations financières de la copropriété.
  3. L’impossibilité de ne pas présenter de « compte banque » dans la comptabilité.
  4. La possibilité d'un recours judiciaire en cas de problèmes relatifs aux sommes transmises au syndic repreneur.
  5. La sécurisation des fonds en cas de faillite du syndic.
  6. L’absence d’intérêt à multiplier les appels de fonds.
  II. Les différents comptes bancaires proposés par le syndic
  1. Le compte bancaire commun (ou « unique » ou « non séparé »).
  2. Le compte bancaire séparé.
  3. Le compte bancaire individualisé ou pivot.
  4. Le faux- vrai compte séparé.
  III.  La gestion d’un compte bancaire séparé
  1. Les coûts d’un compte bancaire facturé par les organismes bancaires.
  2. Les honoraires prélevés par le syndic l’ouverture d’un compte bancaire séparé.
  3. Le choix de la banque.
  IV. Comment s’assurer de l’ouverture effective d’un vrai compte bancaire séparé ?
  1. La convention d’ouverture de compte.
  2. L’attestation de la banque.
  3. Le relevé bancaire.
  4. Les faux comptes bancaires séparés.
  5. L’attestation de la caisse de garantie ou du syndic.
  V. Comment bien mettre à profit le compte bancaire séparé et sa bonne utilisation
  1. Le rapprochement bancaire.
  2. Vérifier les bordereaux de chèques ou de virements.
  3. Une véritable comptabilité d’engagement
  VI. Comment bien placer les fonds de la copropriété ?
  1. Un point de droit sur l’ouverture d’un compte de placement.
  2. Les difficultés que suscite le placement des fonds de la copropriété.
  3. Est-il tout de même intéressant de placer les fonds de la copropriété ?
  4. Le placement sur un Livret A.
  5. Les comptes à court terme.
    Vous le voyez un guide détaillé et indispensable.