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« Comment faire ? » 1 - Vrai compte séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété
SOMMAIRE
Introduction 3
I. L’intérêt de l’ouverture d’un compte bancaire
séparé au nom du syndicat des copropriétaires 4
1. Un point de droit : le compte séparé,
un dispositif qui s’applique de plein droit 4
2. Le suivi et le contrôle des opérations financières
de la copropriété 7
3. L’impossibilité de ne pas présenter
de « compte banque » dans la comptabilité 8
4. La possibilité d’un recours judiciaire en cas
de problèmes relatifs aux sommes transmises
au syndic repreneur 9
5. La sécurisation des fonds en cas de faillite du syndic 10
6. L’absence d’intérêt à multiplier les appels de fonds 10
II. Les différents comptes bancaires
proposés par le syndic 11
1. Le compte bancaire commun
(ou « unique » ou « non séparé ») 11
2. Le compte bancaire séparé 12
3. Le compte bancaire individualisé ou pivot 12
4. Le faux- vrai compte séparé. 13
III. La gestion d’un compte bancaire séparé 16
1. Les frais d’un compte bancaire facturé
par les organismes bancaires 16
2. Les honoraires prélevés par le syndic
pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé 17
3. Le choix de la banque 20
IV. Comment s’assurer de l’ouverture effective
d’un vrai compte bancaire sép...
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