Dernièrement, nous avons dénoncé un abus commis par un cabinet du groupe CITYA et de sa banque qui refusait d’attester que le compte bancaire du syndicat de copropriétaires était transférable en cas de changement de syndic.
Nous avons alors émis des réserves sur la réalité de l’ouverture du compte bancaire séparé, incitant le conseil syndical à réclamer le changement d’établissement bancaire. L’objectif est de couper court entre les relations commerciales qu’entretient le syndic avec sa banque.
Certains ont prétendu que cela était impossible. Et pourtant, voyons comment un conseil syndical a réussi à faire voter à l’unanimité le changement d’établissement bancaire.
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Un conseil syndical qui s’impose face à son syndic
Voici donc la question et la résolution insérées à l’ordre du jour :
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Cette résolution a le mérite d’être claire en faisant le constat suivant :
- Le numéro d’identifiant créancier SEPA (ICS) utilisé par le syndicat de copropriétaires n’est pas le sien mais celui du cabinet CITYA.
- Le compte bancaire qui est prétendument celui de la copropriété est domicilié à Tours alors que l’immeuble se trouve au Mans, soit à une centaine de kilomètres.
Deux raisons pour imposer le changement d’établissement bancaire.
Une action qui en appelle une autre
Il semble que le conseil syndical souhaite faire définitivement le ménage en supprimant toute anomalie liée à ses comptes bancaires.
Voici donc la seconde résolution, liée cette fois-ci au compte épargne de la copropriété :
En effet, il existait une ambiguïté sur la dénomination du titulaire du compte, justifiant que le conseil syndical impose des mesures de prévention.
Celles-ci consistent à fermer le compte pour en ouvrir un nouveau avec, cette fois-ci, une dénomination qui corresponde strictement à celle du syndicat de copropriétaires.
Il ne reste plus qu’un mot à dire : bravo ! Ou plutôt : deux fois bravo !
Un exemple à prendre !