Un contrat de syndic qui doit préciser le créneau horaire des réunions du conseil syndical

04/12/2020 Dossiers conseils Conseil

Voici une subtilité qui a été ajoutée dans le contrat type, suite à la publication du décret du 2 juillet 2020.

Il s’agit de préciser le créneau horaire de la tenue des réunions du conseil syndical inclus dans le forfait de base.

Un détail qui dans le fond peut faire toute la différence, surtout en matière de facturation d’honoraires supplémentaires.

Voyons cela en détail en commençant par rappeler une règle simple qui n’est pas suffisamment prise en cons...


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