L’assemblée générale doit permettre aux copropriétaires de se prononcer sur les questions inscrites à son ordre du jour en connaissance de cause, et entre autre une fois par an sur l’approbation des comptes.
Nous critiquons régulièrement les syndics, mais, pour une fois, nous allons vous parler d’un copropriétaire qui peut avoir un comportement aussi redoutable qu’un syndic professionnel que vous trouveriez dans nos abus.
I. Les comptes clos du syndicat et leur approbation par l’assemblée générale : les règles légalesL’assemblée générale représente l’organe décisionnaire du syndicat (article 17 de la loi du 10 juillet 1965) et a seule le pouvoir d’adopter les comptes clos du syndicat proposés par le syndic.
A cette fin, le syndic a l’obligation de mettre ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de joindre à la convocation certaines pièces, soit pour les comptes clos du syndicat, les annexes comptables normalisées éditées par ses soins (article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 et 11 du décret du 17 mars 1967).
L’adoption par l’assemblée générale des comptes du syndicat rend les charges des copropriétaires exigibles par le syndic (Cass 3ème ch. civ. 21 novembre 2006, n°04 – 20473).
Autrement dit, si les c...
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