Analyse de la décision
Un copropriétaire avait demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée de l’interdiction pour le conseil syndical de se réunir dans les locaux du syndic et en sa présence, demande finalement rejetée par l’assemblée.
Convaincu de son bon droit, il a demandé l’annulation de cette décision en justice, en vain.
Ni la Cour d’appel, ni la Cour de cassation ne lui ont donné raison.
Ci-dessous un extrait de l’arrêt de la haute juridiction :