Plus de trois ans après la mise en place du fonds travaux, nous commençons à identifier plusieurs difficultés techniques, notamment à cause des logiciels utilisés par les syndics qui sont développés par des structures indépendantes.
En effet, les logiciels ne sont pas adaptés aux subtilités juridico-comptables de l’utilisation du fond travaux.
À ce titre, nous allons présenter une nouvelle situation rencontrée par certaines copropriétés et expliquer comment fonctionner indépendamment des possibilités du logiciel.
I. Affectation du fonds travaux en fonction du coût des travaux votés
Le principe même du fonds travaux est de voter son affectation totale ou partielle, afin de financer les travaux votés par l’assemblée générale.
Une première difficulté peut apparaitre lorsque l’affectation du fonds de travaux votée à la hauteur du montant mentionné dans le devis de la société ne correspond pas au montant final du coût des travaux qui est moindre.
La question est donc de savoir comment gérer les excédents.
Autrement dit, faut-il réaffecter les excédents dans le fonds travaux ou bien faut-il les recréditer aux copropriétaires dans le cadre de la régularisation des charges ?
Cette dernière option se heurte à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que les sommes afférentes au fonds travaux sont définitivement acquises au lot, ne pouvant définitivement pas être recr...
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