Un gestionnaire peut-il refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

11/07/2024 Reponses expert Réponse de l'expert

Question : En vue de notre assemblée générale qui s'est déroulée le 25 avril dernier, nous avions demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour une résolution autorisant l'installation de volets roulants dans notre résidence construite en 1963 avec des volets en fer.

Notre règlement de copropriété n'a pas été réactualisé depuis sa première parution et ne mentionne pas d'interdiction de ce type de travaux.

La gestionnaire du syndic a refusé de soumettre au vote cette demande et a spécifié que les copropriétaires intéressés par l'installation de volets roulants avec caisson externe, en remplacement des volets d'origine en fer, devaient écrire individuellement au syndic et que leur demande serait soumise au vote lors de la prochaine assemblée générale.

Sachant qu’en règle générale, n’importe quelle modification extérieure doit recueillir l’accord des copropriétaires réunis en assemblée, nous vous remercions de nous informer de la démarche officielle à suivre, ce syndic faisant obstruction à toute demande qui ne puisse leur apporter des commissions.


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC