Nous sommes interrogés par plusieurs adhérents sur les annulations subites d’assemblée générale du fait que le propriétaire de la salle ne souhaite plus la louer.
La raison évoquée est le risque sanitaire lié à la COVID-19.
Cette situation se passe fréquemment lorsqu’il s’agit d’hôtels ayant mis à disposition une salle et qui à la dernière minute revient sur ses engagements affirmant que ses clients et la présence de copropriétaires entraînent un risque plus important de contamination et de cluster.
La solution première est bien entendu de reconvoquer l’assemblée générale soit en la tenant en présentiel soit en imposant une tenue électronique comme prévu par l’ordonnance du 20 mai 2020 ce qui entrainera inéluctablement des frais supplémentaires pour la copropriété.
Face à cette situation, l’ordonnance du 20 mai 2020 a prévu un dispositif dérogatoire qui est certes imparfait, mais qui permet de limiter les frais.
I. Un plan B de tenue d’assemblée générale électroniqueL’article 13 de l’ordonnance du 20 mai 2020 prévoit une mesure intéressante en cas d’impossibilité de dernière minute à tenir l’assemblée générale en présentiel.
Il prévoit que le syndic pourra tenir l’assemblée générale de manière dématérialisée...
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