Un plan de rénovation énergétique des immeubles qui reprend nos préconisations

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Actualités
29/05/2018

Un plan de rénovation énergétique des immeubles qui reprend nos préconisations

 
Les ministères de l’Ecologie et de la Cohésion des Territoires ont lancé, en novembre dernier, une consultation, sur une durée de trois mois, afin de recueillir des contributions pour accélérer la rénovation énergétique des immeubles.
 
Pour répondre de manière efficace à cette consultation, l’ARC a organisé un comité pluridisciplinaire regroupant les institutionnels, les associations, les syndics, les bureaux d’étude, les architectes, les conseillers syndicaux, les copropriétaires…
 
Cette réflexion a permis d’élaborer un livre blanc, qui a pu mettre en exergue les causes des blocages de travaux et de rénovation en copropriété suscitant 40 propositions de réforme et de nouvelles pistes de réflexion (voir lien : Livre blanc pour dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés).
 
Ce livre blanc a été transmis aux ministères et, plus généralement, à l’ensemble des institutionnels et acteurs de la copropriété permettant de contribuer à l’élaboration d’un plan de rénovation énergétique des bâtiments qui a été rendu public le 26 avril dernier et qui est disponible à l'adresse suivante www.arc-copro.com/b4id
 
Notre action semble avoir porté ses fruits puisque plusieurs préconisations ont été reprises.

I. Un plan d’action spécifique aux copropriétés

Lors de la présentation initiale du projet, quatre axes de réflexion ont été lancés. Or aucun ne prévoyait un thème spécifique au sujet de la copropriété, l’amalgamant aux immeubles du tertiaire.
 
L’ARC a donc demandé qu’une réflexion spécifique soit proposée pour la rénovation des copropriétés sachant qu’elle répond à des caractéristiques bien particulières.
 
Les ministères nous ont donc suivi en prévoyant dans l’axe 2, intitulé « Créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique », une action réservée au domaine de la copropriété dans leur plan de rénovation.

II. Une action en cinq points réservée à la copropriété

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit cinq leviers afin de dynamiser la rénovation des copropriétés, que nous allons sommairement présenter dans cet article, sachant que nous entrons plus en détail dans un dossier publié dans la prochaine revue du mois de juillet :
 
  1. Mieux caractériser l’état du parc et suivre la dynamique de rénovation.
Il est prévu la création d’un observatoire national de la rénovation qui aura, entre autres, pour mission de réaliser un suivi spécifique du secteur de la copropriété et qui sera lié au registre national des copropriétés géré par l’ANAH.
 
Cet observatoire sera tenu par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEM) sous l’égide du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
 
  1. Faire évoluer le cadre réglementaire.
Le plan s’appuie sur la loi ELAN, actuellement débattue en Assemblée Nationale, qui est censée revoir les majorités et les modalités de vote en assemblée générale pour faciliter la prise de décision de travaux de rénovation énergétique des copropriétés.
 
  1. Mettre en place des solutions de financement adaptées.
Plusieurs pistes de réflexion sont évoquées :
 
  • la valorisation des certificats d’économie d’énergie ne peut plus être modifiée après sa notification au syndic lors de la signature du devis des travaux.
  • dans le cadre des travaux sur la future prime CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), il sera étudié la possibilité de garantir le montant de la prime à la signature du devis.
  • la simplification de l’éco-prêt fera l’objet d’un travail spécifique pour l’éco-prêt collectif, afin de rendre ce dernier plus aisément mobilisable et mobilisateur. Le financement opérationnel du Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique permettra également de contre garantir jusqu’à 6 500 prêts collectifs en copropriétés par an.
  1. Susciter une envie et une capacité à rénover de la part des copropriétaires.
Il est prévu de simplifier la gestion et l’abondement du fonds travaux ainsi que de revoir le plafond du « livret A copropriétés » qui sera précisé par décret, avec des seuils différenciés selon la taille de la copropriété.
 
Un travail devra aussi être effectué quant à la clarification des règles comptables et d’imputation du fonds travaux.
  1. Proposer des offres globales de rénovation.
Il est prévu un accompagnement depuis la conception du projet jusqu’à la réception des travaux, en passant par le travail de pédagogie et d’ingénierie financière.
 
Ainsi, dans le cadre des travaux sur la future prime CITE, il sera notamment envisagé de prendre en charge une partie des prestations d’accompagnement en copropriétés.
 
Par ailleurs, afin de mieux valoriser les projets de rénovation au sein des copropriétés, des actions de sensibilisation et de formation des syndics pourront être financées par les programmes de certificats d’économie d’énergie.