Un des chantages préférés des syndics professionnels à l’égard des copropriétaires et des conseillers syndicaux est de les « menacer » de démissionner s’ils n’acceptent pas les conditions édictées.
Cette situation se pose souvent en assemblée générale, où le syndic impose des honoraires de suivi de travaux ou d’augmentation de ses honoraires de base, sous peine de démission.
Afin d’éviter cette difficulté, la loi du 10 juillet 1965 imposait au syndic qui souhaitait démissionner un préavis de trois mois en devant informer au préalable de sa décision le président du conseil syndical ou à défaut l’ensemble des copropriétaires.
Malgré ce délai, déjà très court, certains syndics essayaient de contourner les dispositions pour mettre « au pied du mur » le syndicat des copropriétaires.
Face à ce type d’agissement, l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965 a corrigé cette situation en supprimant purement et simplement la possibilité pour un syndic de démissionner en cours de mandat.
Voyons cela en détail.
I. Un syndic engagé par un contrat
En premier lieu il faut le rappeler, le syndic et le syndicat des copropriétaires sont tenus par un contrat qui les engage....
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