Une banque qui confirme que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas celui du syndicat de copropriétaires

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15/09/2017

Une banque qui confirme que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas celui du syndicat de copropriétaires

 
À plusieurs reprises, nous avons dénoncé à travers notre site internet le comportement des syndics qui présentent de faux numéros ICS n’étant pas ceux de la copropriété, mais …le leur. Parfois même, pour faire « plus vrai », le syndic présentait celui d’une autre copropriété.
 
Compte tenu du fait qu’il est quasiment impossible de contrôler par ses propres moyens le réel titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS), nous avons saisi le Comité Français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB) afin de connaître la procédure à suivre, dans la mesure où le syndic était bien évidemment le dernier à collaborer pour tirer au clair la situation.
  • Un rappel de la réponse du CFONB
À la suite de notre saisine auprès du CFONB, ce dernier nous a répondu que la banque où étaient déposés les fonds de la copropriété était habilitée par répondre par « oui » ou par « non » à la question « est-ce que le numéro ICS présenté par le syndic est bien celui du syndicat de copropriétaires ? ».
 
À ce titre, nous avons élaboré une question type qui est consultable à travers un article publié sur notre site internet, s’intitulant « comment vérifier l’identité du titulaire du numéro ICS ? » (arc-copro.com/rtr9).
 
Un président de conseil syndical a suivi scrupuleusement nos recommandations.
 
Il a envoyé à sa banque, la Banque Populaire, une demande afin de vérifier que le numéro ICS présenté dans les appels de fonds réalisés par son syndic Quenot, est bien celui du syndicat de copropriétaires.
  • Une réponse sans équivoque de la Banque Populaire
Voici donc la retranscription de la question posée par le président du conseil syndical à la banque :
 
« Messieurs,
 
Suite à plusieurs interrogations de copropriétaires et en tant que présidente du conseil syndical dument mandatée par les membres du CS, et conformément aux préconisations des organismes de consommateurs et du CFONB, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer que le numéro ICS FR3XXXXXXXX est bien celui du syndicat des copropriétaires de la résidence XXX XXX sise  XXX – 93XXX XXXXX et correspond bien au compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat de copropriétaires (copie en pièce jointe).
 
Agence :  BRED  CS 31263    75132 PARIS CEDEX
Compte bancaire séparé de la copropriété : XXX XXX XXX
Syndic : Quenot 21 rue Plisson  94160 St Mandé
 Cette demande émanant du conseil syndical et des copropriétaires est donc conforme aux recommandations du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, qui a récemment indiqué que la banque où sont déposés les fonds est tenue de répondre à cette interrogation par « oui » ou par « non ».
 À défaut de réponse de votre part, nous serions contraints d’alerter aussi bien le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) ainsi que la Banque de France sur votre refus qui peut être source de préjudice aussi bien pour le syndicat de copropriétaires que pour le conseil syndical.
 Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées. »
 
À présent, voici donc la réponse de la banque :
 

« Bonjour Madame,

 suite à votre demande la réponse est « NON ».

Le cabinet QUENOT a dû vous transmettre le n° ICS correspondant à celui attribué au Syndicat des Copropriétaires de la résidence XXX XXXXX.

Dans le cas contraire, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre gestionnaire.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées. »

 
Eh oui, il s’agit une fois encore d’un numéro ICS n’appartenant pas au syndicat de copropriétaires.
 
Cet abus aura le mérite de nous confirmer que la banque est bien tenue de répondre aux sollicitations du conseil syndical.
 
Ceux qui ont un doute sur le titulaire du numéro ICS savent à présent quoi faire.
 
Vous ne pourrez pas dire que vous n’étiez pas au courant.