Une consultation avec un contrôleur des comptes qui rapporte plus de 70 fois le montant de l’adhésion à l’ARC
L’ARC propose à ses adhérents une prestation à 30 euros qui consiste à vérifier les annexes comptables élaborées et remises par le syndic.
Pour encore beaucoup de conseillers syndicaux, ces documents comptables succincts sont difficilement compréhensibles et dont peu exploitables pour en faire une analyse intéressante.
Comme nous allons le constater à travers cet article, ces annexes comptables sont en réalité extrêmement efficaces car elles permettent d’une part, d’avoir en « un clin d’œil » une visibilité sur la situation comptable de la copropriété et d’autre part, d’identifier rapidement les points pouvant poser problème.
Une fois le problème identifié, le conseil syndical peut se focaliser sur ce problème précis et analyser les pièces complémentaires. Les anomalies identifiées sur les annexes ont en effet la plupart du temps une incidence sur la gestion et sur les finances de la copropriété.
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Utilité des cinq annexes comptables
Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 ont défini des règles en matière de tenue comptable des copropriétés, ainsi qu’en termes de présentation de documents normalisés.
Ces textes ont défini, entre autres, les cinq annexes comptables qui doivent - conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967 - être jointes à la convocation d’assemblée générale.
Chaque annexe comptable a son utilité :
- l’annexe 1 permet d’avoir un état financier en fin d’exercice de la copropriété ;
- l’annexe 2 permet d’informer des charges et des produits de l’exercice ainsi que des budgets prévisionnels à venir ;
- l’annexe 3 permet de distinguer les charges de gestion courante par clé de répartition ;
- l’annexe 4 permet d’identifier les charges travaux par clé de répartition ;
- l’annexe 5 permet une visibilité sur les travaux votés et non encore clôturés.
L’ARC a d’ailleurs rédigé un guide, récemment remis à jour, dédié à la lecture et à l’exploitation des cinq annexes comptables. Il est disponible à l’ARC pour 8 €.
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Une analyse de l’annexe 1 fort instructive
Lors d’une consultation d’analyse des 5 annexes comptables, le contrôleur de l’ARC a soulevé sur l’annexe 1 une irrégularité concernant la présence de comptes d’attentes créditeurs qui présentaient un montant de 15 698 euros.
Conformément à l’article 10 de l’arrêté comptable, il est prévu que le compte d’attente soit soldé à la fin de l’exercice ou, à défaut, justifié ligne à ligne par le syndic.
Autrement dit, en fin d’exercice, le syndic peut laisser un montant sur le compte d’attente, si et seulement si, il est en mesure de justifier les raisons de sa « non-affectation ».
En effet, comme son nom l’indique, le compte d’attente permet de laisser « en suspens » des sommes, qui ne sont donc pas affectées à un compte spécifique, soit au crédit des copropriétaires, soit en diminution du montant des charges.
Le contrôleur de l’ARC a donc préconisé au conseil syndical de réclamer à son syndic des explications sur l’origine de ce montant, qui justifieraient pourquoi, jusqu’à présent, ce montant n’a pas été affecté.
Le syndic a répondu qu’il s’agissait d’un remboursement d’assurance qui date de plus de huit ans, et qui n’a, effectivement, jamais été réparti dans l’attente de la fin des travaux, pourtant survenue depuis.
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Un bilan de cette consultation bien plus qu’avantageux
La copropriété est composée de 28 lots, ce qui correspond à un coût d’adhésion à l’ARC de 218 €.
Grâce à cette consultation avec un contrôleur des comptes de l’ARC qui lui a coûté 30 €, elle a pu récupérer une somme de 15 698 € qui n’était, jusqu’alors, pas affectée.
Si on fait un rapprochement de cette somme avec le montant de l’adhésion, cela correspond à 72 années d’adhésion à l’ARC.
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Comment accéder à ces consultations ?
Pour bénéficier de ces consultations, il suffit tout simplement de prendre rendez-vous auprès de l’accueil de l’ARC au 01 40 30 12 82.
Les consultations se déroulent tous les lundis matins dans les locaux de l’ARC situés au 27 rue Joseph Python - 75020 Paris et sont assurées par un expert en comptabilité, formé par l’ARC.
La durée de la consultation est de 45 minutes pour un coût de 30 euros. Le conseil syndical devra se munir au minimum des cinq annexes comptables arrêtées à la fin de l'exercice ainsi que du dernier relevé bancaire correspondant au dernier mois de l’exercice, (soit le relevé de décembre 2015 pour les copropriétés en exercice civil). Ce service est réservé aux adhérents collectifs de l’ARC