Afin de faciliter les décisions en assemblée générale, l’« ordonnance copropriété » du 30 octobre 2019 a prévu un système de deuxième lecture.
Celui-ci consiste lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la majorité requise, mais un prérequis, de procéder à un deuxième vote immédiat, nécessitant une majorité moins stricte.
La loi du 10 juillet 1965 modifiée par l’ « ordonnance copropriété » a prévu deux dispositifs qui s’imposent à l’assemblée générale ne pouvant y déroger même avec le consentement unanime des copropriétaires.
Voyons en quoi cela consiste.
I. Une passerelle automatique pour les décisions qui relèvent de la majorité de l’article 25La loi du 10 juillet 1965 prévoit diverses majorités, dont l’une qui relève de l’article 25.
Celle-ci impose que la résolution doit obtenir la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.
Ainsi, à partir du moment où la résolution obtient à la majorité « pour » elle est actée.
Si la résolution n’a pas obtenu la majorité requise, mais a tout de même obtenu au moins un tiers des voix du syndicat, une deuxième lecture doit alors être déclenchée. Elle nécessite d’obtenir uniquement la majorité des v...
La suite est réservée aux abonnées.