Nous avons diffusé en juin dernier, un abus mettant en évidence le refus d’une agence de Nexity d’inscrire à l’ordre du jour la candidature d’un copropriétaire aux fonctions de conseiller syndical.
L’argument du gestionnaire est d’affirmer que les candidatures se font uniquement au cours de l’assemblée générale et de manière spontanée.
Nous avons alors saisi le service juridique de Nexity pour vérifier s’il maintenait l’analyse de ce gestionnaire, sachant que l’article 10 du décret du 17 mars 1967 prévoit que tout copropriétaire peut imposer à son syndic, l’inscription d’une question à l’ordre du jour sans que ce dernier ne puisse s’y opposer.
I. Une réponse sans équivoque
Pas la peine de faire de longue phrase, voici donc la réponse sans équivoque de Nexity.
A priori, les services juridiques de Nexity ont revu leur position en permettant à tout copropriétaire de proposer dans le cadre d’une résolution inscrite à l’ordre du jour, leur candidature à la fonction de conseiller syndical.
Ainsi, la règle reste la même, les copropriétaires peuvent candidater aux fonctions de conseiller syndical soit en se faisant connaitre au cours de l’assemblée générale soit par le biais d’une question envoyée au syndic.
II. Une possibilité qui va devenir stratégique
Cette précision confirmée par le groupe Nexity est à présent capitale.
En effet, le vote par correspondance, dont le formulaire défini par arrêté est entré en vigueur au 04 juillet 2020 permet à tous copropriétaires de se prononcer sur les résolutions sans participer à l’assemblée générale.
Ainsi, il est désormais indispensable que soient inscrites à l’ordre du jour, les différentes candidatures, afin de donner la possibilité aux copropriétaires qui votent par correspondance de s’exprimer sur les candidats.
Il est donc préconisé, du moins, pour les conseillers syndicaux sortants d’inscrire dans la résolution traitant de la question de l’élection des conseillers syndicaux, le nom de chacun des membres afin que les copropriétaires qui votent par correspondance puissent se positionner en donnant un vote « pour », « contre » ou «abstention ».