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De nombreux copropriétaires se mélangent les pinceaux lorsqu’ils constatent l’ensemble des documents joints à la convocation d’assemblée générale, notamment pour participer aux prises de décisions des

A travers les questions qui nous sont régulièrement posées, nous constatons un amalgame entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance. Plus enco

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer

Avec les dispositions dérogatoires liées au covid-19 qui ont autorisé le syndic à tenir les assemblées générales uniquement par correspondance, nous avons relevé plusieurs difficultés associées à ce d

La plupart des observateurs de la copropriété, y compris l’ARC, considèrent que le vote par correspondance est un dispositif incompatible avec les fondamentaux d’une assemblée générale de copropriétai

L’un des impératifs du conseil syndical est qu’il doit sans cesse s’informer pour être au fait des nouvelles obligations légales et règlementaires, surtout lorsque cela a une incidence directe sur la

Les assemblée générales uniquement en vote par correspondance sont des sources inépuisables d’abus et/ou d’illégalités. Parfois, c’est sur le contenu des résolutions que nous pointons des abus, d’aut

Question:En tant que président de séance, mon syndic, qui est le secrétaire, m’a informé que si une résolution est amendée au cours de l’assemblée générale, les votes qui se sont exprimés "favorablement " par correspondance ne devront pas être pris en compte, alors que les votes «contre» seront maintenus. Est-il vrai que la loi prévoit un régime différencié en fonction du vote exprimé par correspondance?

Réponse: Votre syndic a tout à fait raison. En effet, l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit deux régimes différenciés en fonction que le copropriétaire qui s’est exprimé par correspo

En prenant conscience des abus commis par les syndics qui nous sont remontés par les adhérents, on comprend deux données importantes. D’une part les syndics essayent tous les stratagèmes pour détourn

L’ARC a pointé du doigt le détournement pratiqué par certains syndics professionnels concernant les dispositions dérogatoires liées aux tenues d’assemblées générales, suite aux «ordonnances covid19».

Analyse de la décision

Nous abordons une nouvelle fois le contentieux sur la légalité d’une assemblée convoquée par un syndic, en l’occurrence un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 11 avril 2022.

Décidément, nous ne cessons de rencontrer des abus qui dépassent l’entendement. Le pire est qu’il ne s’agit pas de pratiques subtiles qui demandent une analyse pointue, mais d’agissements qui font bo

En prévision de la loi «passe vaccinale» les syndics ont demandé que soient inscrites de nouvelles dispositions dérogatoires pour tenir l’assemblée générale de manière électronique ou pire uniquement

Décidément le vote par correspondance va dans tous les sens. Chaque jour nous avons notre lot de dérives concernant soit les formulaires soit l’usage du vote par correspondance, ne sachant plus en dé

Les syndics professionnels commettent pour la plupart des omissions juridiques flagrantes, que ce soit pour la gestion ordinaire de l’immeuble, la tenue des assemblées générales, etc.

Nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux s’interrogent sur l’intérêt de voter «contre» ou bien «abstention» à une résolution. En effet, ils pensent que ne pas s’exprimer ou voter «contre» ou

Avant même l’entrée en vigueur du vote par correspondance, nous avions signalé que ce type d’expression allait présenter beaucoup de difficultés et en définitive ne permettrait pas d’augmenter de mani

Il faut être clair, le vote par correspondance a toujours été élaboré pour être un système de participation au vote par défaut. En effet, il permet au copropriétaire de s’exprimer sur les résolutions

Le formulaire de vote par correspondance suscite légitimement de nombreuses questions, que ce soit auprès des professionnels concernant sa conception ou des copropriétaires sur les modalités pour le r

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un nouveau concept de vote qui est celui du vote par correspondance. Celui-ci permet à un copropriétaire de s’exprimer sur une résolution avant même l’asse

Décidément, le vote par correspondance et son formulaire sont source de nombreuses complications voire d’abus, au pire, d’illégalités. A travers cet abus, nous allons démontrer, encore une fois, les

Décidément le vote par correspondance ne pose que des problèmes.

Nous avons constaté une nouvelle dérive de certains syndics qui consiste à inclure dans la durée de la tenue d’assemblée générale prévue contractuellement, le temps de dépouillement des formulaires de

S’il appartient au copropriétaire de solliciter de l’assemblée générale l’autorisation de réaliser, à ses frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’initi

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

Et nous revoilà avec un nouvel abus des syndics qui montent en puissance et qui prendra vingt ans avant que les pouvoirs publicsinterviennent pour faire stopper ce type de pratique. Il s’agit de la f

À la suite des annonces de déconfinement progressif, l’UNIS Ile-de-France Grand Paris a réalisé une enquête auprès des professionnels de l’immobilier sur les modalités de reprise. Les résultats nous

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Ne pas confondre formulaire de procuration de vote et formulaire de vote par correspondance

Le pouvoir de représentation prévaut sur le formulaire de vote par correspondance

Le vote par correspondance : quoi, comment, quand?

Eviter les complications avec la date de réception des formulaires de vote par correspondance

Le vote par correspondance est-il en infraction avec le droit de la copropriété ?

Il ne faut plus laisser de résolutions avec des trous.

ABUS N° 4745 : Le cabinet ORALIA se simplifie la vie au détriment de la loi pour tenir l’assemblée générale uniquement en vote par correspondance

Est-il vrai que le vote par correspondance dispose de deux poids, deux mesures ?

ABUS N°4765 Citya Bonnefoi : un formulaire de vote par correspondance deux poids deux mesures

Les assemblées générales par visioconférence n’empêchent pas le vote par correspondance et vice versa.

Le formulaire de vote irrégulier est un motif d'annulation

ABUS N°4821 : Dépouillement des formulaires de vote : Pourquoi il faut souhaiter à l’ARC une longue vie tant qu’il y aura des syndics comme Loiselet et Daigremont ?

Attention au dépouillement de formulaires de vote par correspondance qui ne peut pas faire l’objet de facturations supplémentaires par le syndic.

Le grand n’importe quoi du vote par correspondance : Comment limiter la casse ?

Abus 4859 Le Cabinet SCARSINI fait fi des règles d’enregistrement des votes par correspondance

L’intérêt du vote « contre » et celui de l’ »abstention »

Un essai « non transformé » du vote par correspondance

Une préséance de la participation physique sur le formulaire de vote par correspondance

Les recommandations pour une bonne utilisation du formulaire de vote par correspondance

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

ABUS N°4825 : Des formulaires de vote par correspondance révélateurs de la méconnaissance manifeste des impératifs règlementaires du syndic UCI

Les juges confirment la position de l’ARC quant à l’exigence de mentionner la deuxième lecture dans le formulaire de vote par correspondance

Formulaire de vote par correspondance : une présomption de la date de réception à celle de la date d’envoi

Abus 4883 : Le formulaire de vote par correspondance incohérent émanant de FONCIA

Le formulaire de vote par correspondance : un dispositif hors sol

L’ARC saisit le ministre de la Justice et la répression des fraudes sur la facturation du temps de dépouillement des formulaires de vote

abus 4790: Quand le syndic IMMO PLUS MORILLON prétend à l’adoption licite de travaux l’intéressant par son extrapolation du formulaire de vote par correspondance

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

Abus 4807 : La nouvelle facture hallucinante liée au dépouillement des formulaires de vote avec le Cabinet SIGERC Immobilier

Une nouvelle enquête très instructive de l’UNIS Île-de-France.

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