Tous les derniers articles Documentations (332)

Filtrer par période
Période
Actu juridique

Actualité juridique - 25/09/2020

Comment vote-t-on par correspondance?

La loi ELAN réformée par l’ordonnance «copropriété» du 30 octobre 2019 a introduit le vote par correspondance.
Legislation

Seconde délibération en assemblée générale par formulaire par correspondance implique vote spécifique

Analyse de la décision

L’abstentionnisme gangrenant les assemblées générales et restreignant l’adoption de décisions pourtant essentielles au bon fonctionnement des résidences (élection du syndic, du conseil syndical…) a conduit les pouvoirs publics à instituer des dispositifs favorisant une intervention à distance personnelle et simplifiée des copropriétaires à ces réunions.

Reponses expert

Réponse de l'expert - 29/01/2021

Quelles sont les règles à retenir en matière de vote par correspondance ?

QUESTION: Du fait des mesures sanitaires liées à la covid-19, le vote par correspondance a été propulsé. En tant que copropriétaire j’aimerais connaitre les règles fondamentales liées à ce nouveau dispositif de vote. A travers cette vidéo, sont expliquées de manière ludique les règles à connaitre en matière de vote par correspondance.