Voici un article atypique sachant qu’il s’agit non pas d’un abus, mais d’une grave illégalité dont il est encore difficile de savoir qui en est l’instigateur, ou du moins le responsable.
Néanmoins, cet article permet de mettre en exergue l’obligation pour le conseil syndical d’être vigilant en procédant à divers contrôle concernant la gestion de la copropriété pouvant détecter des fautes ou des dérives qui ne proviennent pas forcément du syndic.
A titre d’illustration, voici un cas très grave qui a été identifié par le conseil syndical après avoir procédé à plusieurs investigations.
I. Un chèque de la copropriété décaissé, mais au profit d’un autre destinataireEn octobre 2018, le syndic émet un chèque au nom de la copropriété pour un montant de 9 450 euros au profit du courtier d’assurance Allianz afin de payer la cotisation d’assurance.
Le chèque est bien décaissé du compte bancaire de la copropriété et à ce titre enregistré dans la comptabilité.
Or, en mars 2019, le cabinet Allianz procède à un rappel auprès de la copropriété du fait qu’il n’a pas été payé.
Le conseil syndical se saisit alors de l’affaire en demandant au syndic d’interroger la banque afin de comprendre pourquoi le chèque débité sur le...
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