Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture.
Et pour cause, lorsque l’on regarde de plus près on s’aperçoit que la différence entre les notions est ténue d’autant plus depuis la création de nouvelles passerelles.
Reprécisons les erreurs qui piègent souvent les secrétaires et les présidents de séance.
I. Une majorité exprimée des présents, représentés ou votants par correspondanceUne des majorités prévues dans la loi du 10 juillet 1965 est celle prévue à l’article 24. Celle-ci est à retenir par défaut.
Autrement dit, si la loi ne précise pas de majorité différente, c’est la majorité de l’article 24 qui s’applique.
Celle-ci impose la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Le terme « exprimé » fait toute la différence, car ne doivent pas être pris en considération dans le calcul les copropriétaires qui ont voté « abstention ».
En effet, ces derniers ne sont pas considérés comme des copropriétaires qui se sont exprimés.
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