Tous les derniers articles Documentations (6949)

Filtrer par période
Période
Reponses expert

Réponse de l'expert - 23/03/2018

L’immatriculation de l’immeuble doit-elle être refaite et refacturée en cas de changement de syndic ?

Question: «Mon syndic m’informe qu’il sera obligé de facturer l’immatriculation de la copropriété alors que l’ancien syndic s’en était déjà chargé, au motif que des erreurs ont été enregistrées, qu’en pensez-vous?»
Réponse: A croire qu’à l’ARC nous détenons une boule de cristal, car c’est un risque d’abus que nous pressentions. Avant de répondre à votre question, reprécisons le contexte. Depuis la loi A
Legislation

18/03/2018

Missions du Conseil Syndical

Défendre les intérêts de la Copropriété : Contrôler et Assister le Syndic Contrôler la comptabilité de la Copropriété